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Travaux le week-end : J’ai le droit de faire quoi ?

Journées surchargées en semaine et soirées à gérer les enfants ? Comme beaucoup de Français, on repousse au week-end petits travaux et autres séances « bricolage ». Mais qu’en est-il des nuisances sonores et peut-on réellement tout faire le week-end ? On vous dit tout.   

 

Travaux et nuisances : ce que dit la loi

En matière de travaux, on ne peut pas faire n’importe quoi, même en pleine rénovation de sa maison. D’après l’article 1334-31 du Code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ». En clair, manier la perceuse pendant des heures est considéré comme une nuisance sonore. Pour respecter la loi, on doit théoriquement réserver nos horaires de travaux aux jours ouvrables, de 8h à 12h et de 15h à 20h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés ? En principe, on peut travailler de 10h à midi. Mais pour tout savoir, rendez-vous en mairie : chaque ville définit ses propres horaires, précisés dans un arrêté municipal à consulter sur place ou sur le site Internet de la commune.

 

Travaux et respect du voisinage : alors, on fait quoi ?

Le week-end, on fait tout pour minimiser le tapage. On sort de préférence sa perceuse ou sa ponceuse électrique le samedi. Et le dimanche, on privilégie les travaux qui ne font pas de bruit, comme la pose d’enduit ou la peinture. Car en cas de non-respect de la tranquillité de nos voisins, ils sont en droit de faire constater le « tapage » par la police. À la clé, une amende de 68 à 108 €, voire des poursuites devant la justice si l’on a vraiment exagéré (par exemple en réalisant des travaux bruyants à répétition sur plusieurs week-end).

 

Bien sûr, en cas d’urgence, la sagesse consiste à aller voir ses voisins et à négocier avec eux le créneau qui les ennuiera le moins. On pourra alors s’y coller en toute tranquillité, sans leur coller de mal de crâne !

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2 commentaires
  1. Anonyme

    Et un poulailler installé juste sous les fenêtres d’un immeuble locatif, à ras de la limite de la propriété avec un coq qui chante en continu. Le propriétaire du poulailler lui est à bien 50 m avec ses garages qui donnent sur le poulailler. Il n’entend donc rien !
    Impossible de discuter avec le voisin, suite à l’incendie des 2 bâtiments en copropriété, il a tout fait pour que le bâtiment que j’occupe ne sois pas reconstruit (maintenant ce sont 2 bâtiments independant ) et on se bat constamment contre le bruit qu’il fait: fraise à neige à 23h00 ou à 7h00 , commencent dès travaux le dimanche matin à 8h30. Que peut-on faire ?

  2. albundy

    j’ai le même probleme avec un poulailler et un Coq en Zone urbaine.
    Aucun arrété
    le maire ne veut pas se mouiller
    la gendarmerie me renvoie vers la police municipale
    la police municipale attend après le maire
    les voisins ont leur chambres de l autre coté ils ne veulent pas se mouiller

    il ny a que nous qui avons les chambres en face

    et je ne sais pas quoi faire

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