Je suis locataire

Mais qui doit payer la taxe d’ordure ménagère ?

Vous l’avez sûrement déjà reçue dans votre boite aux lettres… Il s’agit bien de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM, pour les initiés. A quoi sert-elle ? Que finance-t-elle ? Mais aussi, qui du propriétaire ou du locataire, doit la payer ? Voici nos réponses à vos questions !

Mll, Papiermll wird abgefahren

A quoi sert-elle ?

Comme son nom l’indique cette taxe a pour but de financer la collecte des déchets mais elle n’est pas pour autant obligatoire dans chaque commune puisque la collectivité est libre de la financer comme bon lui semble. En outre, peu importe votre temps de présence au cours de l’année à ce domicile ou le volume de déchets que vous produisez, vous serez toujours redevable de la TEOM.

Qui concerne-t-elle ?

Elle concerne autant les propriétaires que les usufruitiers d’un logement mais aussi ceux qui détiennent une cave, un local ou un parking.

En revanche, si les camions des éboueurs ne peut accéder jusqu’à chez vous, vous pouvez prétendre à une exonération.

 

Qui en est redevable ?

C’est au propriétaire que cela revient ainsi que la taxe foncière, au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est lui qui demeure le seul redevable, pourtant il peut obtenir le remboursement par son locataire au titre des charges accolées au bail.

Attention, le propriétaire ne peut pas réclamer le montant de la TEOM au moment où il reçoit l’avis. Ce montant général sera réparti sur les charges provisionnelles qui sont payées chaque mois en plus du loyer de base. C’est à l’occasion de la régularisation annuelle des charges que le propriétaire pourra rééquilibrer les comptes entre ce que le locataire a avancé et le montant réel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Et vous que pensez-vous de cette taxe ? Vous semble-t-elle trop élevée ? Dites-nous tout, le blog est là pour ça !

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
20 commentaires
  1. Anonyme

    Bonjour,
    je trouve la taxe prohibitive, en effet, la où je réside, à Cessy, dans l’ain, je paye 50,50 €
    d’abonnement par semestre, et 90cts d’euros, à chaque dépôt de poubelle( 35 l) dans le conteneur.

  2. foxy01

    L’an dernier, je l’avais payé 120 € par an, cette année, je ne sais pas encore. Quand je suis arrivé dans l’appartement que je seulement payé 65 € pour un an.

  3. barbe

    je pense que l’on doit faire payer les industriels qui produisent des déchets à profusion en toute impunité plutot que de toujours nous taxer alors que nous subissont leur pollution aucune contrainte pour eux forcément bénéfices et profit avant tout.
    et taxes pour le peuple.

  4. bergevin.didier

    mon proprietaire a vendu le T1 que je loue mais je n ai recu aucune proposition pour l achat de celui ci sous pretexte qu il vendait les quatre T1 dont le mien fait partie uniquement ensembie; les trois autres locataires sont dans la meme situation;depuis il ya eu un acquereur qui a acheter le LOT;il y a tout juste un mois.que pouvons nous faire ? quels sont les recours ?MERCI D AVANCE;

  5. Griess solange

    Je suis retraitee depuis 5 années et vis seule dans une résidence privée , les éboueurs ne peuvent y accéder et les sacs poubelles sont à ma charge depuis , car la commune ne les fournie pas?qu’elles sont mes droits et obligations ? Merci d’avance

  6. georgiou

    Je ne trouve pas normal que cette taxe soit adressée au propriétaire car s’il a des locataires ce sont eux qui produisent les déchets ménagers.Il serait plus simple,pour les uns comme pour les autres que ce soit l’occupant des lieux qui reçoive l’avis de paiement pour les déchets produits par lui sans l’intermédiaire du propriétaire.

  7. lagarrigue

    je possède une maison inhabitée et vide de tous meubles, dois je payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

  8. Berthelon

    nous possédons une maison en héritage ….que nous n’habitons pas….qui n’a plus de meuble ni électricité ni eau ….elle est en vente depuis 8 ans ….et nous payons les ordures ménagères ….alors qu’il n’y a jamais rien eu !!!!! vous trouvez ça normal ?????

  9. renee

    nous on paye 490 euros mes nous sommes 6 locataires alors 490 x6=2940 euros vous trouvez sa normale

  10. JUNG

    trop lourde pour le peu de dechet d’une personne

  11. Hérin

    j’habite une villa dans le sud, je paye 535 euros à l’année, entre temps, le plus jeune de mes fils a acheté le haut et à présent, il paye la même somme que moi, Les impôts ont donc doublés la redevance pour le même logement, nous ne sommes que trois.

  12. Anonyme

    on paye déjà la taxe avec la taxe d’habitation ,donc 2 fois!!!

  13. cedric

    propriétaires de murs commerciaux( qui ne produit donc aucun déchet ), mes parents doivent s’acquitter de plus de 800 € de taxe d’ordures ménagères. Je trouve cela honteux.

  14. gauthier

    je ne comprend pas trop votre article. Je suis locataire a la Semcoda je paye 12,50 d’ordure ménagère par mois. Pas d’accès pour les employés, mais une employé d’immeuble sort les contenaires , que l’on paye 45,58 par mois. Donc si je suie votre article c’est a la société de location qui doit règlé les employés de la ville?

  15. marie

    je suis en foyer logementj ai toujoursma maison j ai recu la facture des poubelles de 150 euros je n ai pas droit a la poubelle ni au sac sur ma facture on me la declare en residence secondaire est ce normale

  16. Jeannou

    Bientôt il faudra se lever pour vider les containers dans le camion à ordures, et nous payeront quand même cette taxe, qui par ailleurs sera augmenté comme il leur plaira.
    De toute façon, ile font ce qu’ilsi veulent,comme d’habitude,et en plus ils revendent beaucoup de choses, par rapport à avant.
    Je connais déjà la réponse  » c ‘ est pour ne pas augmenter cette taxe « 

  17. DAVAL

    Il n’y a pas d’exonération de taxes ménagères pour les petites retraites.moi je paye à l’année 191€20,c’est énorme.

  18. carlo

    Ma maman âgée de 84 ans est en maison de retraite depuis quelques années et son logement dont elle est propriétaire est vide et inhabité , elle doit tout de même régler chaque année un taxe collecte immondices de 254€ ce qui represente le tiers de sa pension mensuelle. Trouvez vous cela normal ?

  19. vanessa11

    Que vous soyez un particuliers Français , Suisse, Canadien, Belge, Portugais, Italien et n’importe où dans le monde entier, pour vous qui êtes fichés, interdits bancaires et qui n’avez pas la faveur des banques et qui avez besoin de prêter de l’argent entre particulier,
    J’octroie des Prêts à des personnes sérieuses et honnêtes qui peuvent me rembourser le prêt dans un temps normale.
    Je suis Vanessa BOURGIN, Actionnaire et Opérateur financier.
    Ma capacité d’octroie de Prêt est de 10.000€ à 5.000.000€ avec un taux raisonnable de 2%, des conditions très simple et sans problème.
    Mes offres des crédits sont à court, moyen et long terme. Mes transferts sont assurés par Banque pour la sécurité de la transaction à toute personne.
    Si vous êtes intéressés contactez-moi en retour par le biais de nom adresse mail personnelle ou via mon site web:

    E-mail: vanessabourgin@yahoo.com

  20. LESCAUT

    La récupération n’est pas obligatoirement dans les charges annuelles. Tout dépend de ce que le bail prévoit au niveau de la provision.
    Il est tout à fait légal de ne pas l’inclure et de la réclamer ponctuellement c’est un impôt il ne rentre donc pas dans l’obligation annuelle de régularisation

Laissez un commentaire

Connectez-vous avec votre profil

*

*Champs Obligatoires

Se connecter avec Facebook