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Vendre à sa famille, les pièges à éviter

Article mis à jour en AVRIL 2016

Dans l’absolu, chacun est libre de vendre son logement ou son terrain à qui il veut. Alors, pourquoi pas un parent ? Attention toutefois à ne pas trop favoriser un membre de sa famille par cette vente, particulièrement s’il s’agit d’un héritier.

Portrait of business entrepreneur shaking hands with colleague

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Quoi de plus naturel de commencer par demander à vos proches si l’un d’entre eux n’est pas intéressé ? Mais vendre à un membre de sa famille n’est pas dénué de risques et il y a quelques pièges à éviter.

Vendre au bon prix avant tout

Si vous mésestimez votre bien et que vous le vendez à un prix inférieur à sa valeur, votre transaction risque de se transformer en donation déguisée. Pour éviter cela, il faut impérativement faire correctement estimer son bien, et ne pas hésiter, pour cela, à faire appel à un professionnel de l’immobilier.

Si jamais il est estimé que vous avez vendu votre bien à un prix trop bas, la personne qui en bénéficiera pourrait se voir imposer des frais par les autorités fiscales. Les droits de mutation et les frais de notaire s’élèvent en moyenne à 8 %, mais les frais de donation peuvent attendre 60 % de la valeur du bien si la personne qui en profite est un parent éloigné.

Ne pas léser les héritiers

Si vous avez choisi de vendre votre bien à un parent héritier, tout d’abord, privilégiez le dialogue ! Informez vos autres héritiers de vos intentions et jouez la transparence en leur montrant, par exemple, le montant de l’estimation du bien. Les mettre devant le fait accompli ne pourrait que les rendre suspicieux et faire du partage d’héritage une source importante de conflit.

Enfin, si le but de la manœuvre est de donner un toit à l’un de vos proches, vous pouvez parfaitement, plutôt que vendre, lui permettre de l’occuper à titre gracieux. Là, l’administration fiscale n’y trouvera rien à redire.

Et vous ? Avez-vous déjà vendu un bien à un membre de votre famille ? Dites-nous tout, le blog est là pour ça !

 

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51 commentaires
  1. Belabbas Ali

    bonjour,

    Je suispresque prêt de vos arguments en ajjoutant que les démarches à poursuivre peuvent davantage être prévenues aujourd’hui lorsque que l’un des membre de la famille se cache ou rencontrent des difficultées par le biais d’un Tiers quelques soit l’opération à entreprendre par l’ usufruitier.

  2. Anonyme

    N y aurait il pas interet a creer une SCI,avec les heritiers pour eviter cela

  3. goorden

    bien sur que non il n’y a aucun interet a créer une sci car ensuite vous ete bloqué pour 30 ans avant de vendre la maison ou de payer un impot a l’etat allant jusqu’a 33 %
    c’est pourquoi je n’investie plus dans l’immobilier car je suis maintenant bloqué pour 30 ans pour vendre et investir dans autre chose si je paye 33% d’impot je perd tout mon bénefice en fait je travaille pour l’état dans tout les cas vous vous ferais VOLER PAR EUX

  4. rita

    bonjour,
    mon époux est sur le point d’acheter un bien à ses parents mais il ne s’entend pas du tout avec son frère cadet. Peut-il demander à ses parents une attestation émanant de son frère stipulant qu’il reconnait que le bien est vendu à sa juste valeur et qu’il s’engage à ne pas créer de souci lors de la succession ?
    d’autre part nous envisagions de créer une SCI afin d’éviter les frais de succession pour nos deux enfants. Que faut-il en penser ?
    merci pour vos avis

  5. Anonyme

    Bonjour,
    Je vis cette situation et je la trouve injuste encore aujourd’hui…
    J’ai un frère aîné et une soeur plus jeune que moi. Alors que ma soeur (mariée et mère de famille) cherchait un logement devenu trop petit, mon père s’est proposé de lui vendre à prix préférentiel (au plus bas) un bon tiers du terrain de sa propriété. Ils ne nous en a parlé à mon frère et à moi que lorsque l’affaire a été convenue avec ma soeur et mon beau-frère. Il s’agît tout de même d’un emplacement d’une importance très confortable, entre 1500 et 2000 m2. La maison qui a été construite dessus a aussi largement été aidée…
    Il faut savoir que ma soeur n’était pas en difficulté financière, loin de là, alors que mon frère et moi ne sommes franchement pas gâtés par les évènements de la vie… C’est une raison supplémentaire pour moi d’être outragé par cette décision « spontanée » de mon père (peut-être ma mère aussi) d’octroyer purement et simplement une partie du patrimoine, à un tarif aussi faible, ne serait ce que par principe envers ses autres enfants.
    Le pire, peut-être, dans cette histoire, est que ma soeur est divorcée depuis et qu’elle a dû revendre cette propriété pour le partage des biens avec son ex. Ceci moins de 10 ans après avoir bénéficié de cette faveur. Je ne vous cache pas que la plus-value sur la vente de sa maison doit être importante. Mais comme chez mes parents discuter argent est tabou et que ma soeur est muette comme une tombe, je n’en sais pas plus sur les chiffres…
    Personne ne veut en parler, mais je sais que le jour où l’un de mes parents partira nous serons obligés de mettre cet « incident » sur la table. Je ne sais pas comment faire tellement la discussion d’héritage est tabou (remarquez, ça dépend dans quel sens)… J’espère juste qu’ils se rendront compte de la cassure dont ils sont responsables en agissant de cette manière. Depuis cette affaire, la famille est éclatée… Il ne suffisait pas de grand chose puisqu’il y a toujours eu des préférences. Mais, vous savez, avec le temps, on espère toujours que les yeux s’ouvrent… Mais là, je n’y croîts plus!

  6. Anonyme

    Je ne comprend pas que des personnes( enfants ou pas) contestent la vente avec « faveur » ou même la donation pour autrui (enfants ou pas).
    c’est bien la propriété du donateur ! il a travaillé pour l’avoir.. .Chers enfants.. vous n’avez qu’à travailler pour avoir des biens…Quand à l’héritage on hérite ce que les défunts veulent bien nous laisser! !!!!!!

  7. Anonyme 1

    «  » »Je ne comprend pas que des personnes( enfants ou pas) contestent la vente avec « faveur » ou même la donation pour autrui (enfants ou pas)……. » » »
    Hé l’Anonyme 2, si vous estimez normal d’être le bâtard d’une famille, c’est votre droit. Mais ne me donnez pas de leçon de fausse moralité face à des agissements injustes. Moi je travaille et je n’ai rien. Je ne m’en plaints pas ici bas mais la neutralité envers ses enfants est une vertus, surtout lorsqu’ils ont donné beaucoup d’eux mêmes durant leur jeunesse pour leurs parents et qu’ils ont pris de leur temps pour les caprices d’un patriarche quelque peu « sévère ». Alors, restez dans votre ignorance et si vous êtes partisan du non-droit alors ne dialoguez pas avec des gens comme moi qui estimons que l’héritage est un droit comme un autre et qu’il doit être fait avec justesse. De plus, c’est un droit constitutionnel, pas seulement familial. A bon entendeur, remettez de l’ordre dans votre système cérébral et respectez les gens qui vivent des réalités autrement plus compliquées que votre impulsivité juvénile!

  8. Roxane

    Dans le cas d’une vente immobilière il faut déjà qu’un notaire intervienne et il est de son devoir de soulever toutes les questions afférentes à cette vente.
    Dans le cas d’une vente d’un bien de famille, en présence de cohéritier(s), avoir l’avis d’un notaire et d’un avocat; Pour que la vente ne soit pas contestée au décès des parents, il faut que les futurs cohéritiers signe ladite vente. Cela veut dire qu’au moment du décès des parents, les cohéritiers ou leurs descendants ne pourront pas revenir sur cette vente puisqu’il(s) l’ont reconnue;

  9. Anonyme 1

    Ce qui veut dire que comme je n’ai rien signé pour la vente préférentielle de ce terrain, qu’aucun notaire ni avocat n’a été prié de donner son avis et que je n’ai été mis devant le fait accompli que plusieurs semaines après, j’ai le droit « civil » de contester, si ce n’est le devoir de principe, n’est ce pas ?

  10. rita

    Mon problème est tout à fait différent; il n’y a aucun favoritisme dans cette vente et je rappelle qu’elle se fait au prix du marché. D’autre part le frère cadet est au courant de cette vente et ne la conteste pas ( du moins pour le moment…). C ‘est la raison pour laquelle je souhaite me garantir . De mon côté je vis ce genre d’injustice avec mes soeurs et je ne souhaite surtout pas que mon beau frère se sente ni dépouillé ni lésé. C’est mon beau père qui souhaite vendre et non pas nous qui souhaitons acheter.Je veux juste que cela se fasse dans les règles de l’art.

  11. Aurélien

    J’avoue que c’est une situation que j’ai connu dans ma famille.
    Mon oncle a voulu vendre un bien à mon père et il y a eu quelques problèmes.
    Il faut toujours prendre des baguettes quand il s’agit de business familial

  12. anonymouze

    idem, j’ai vécu la même histoire et ce n’est pas agréable de se sentir lésé, d’être le mal-aimé dans une famille, celui qui doit se sacrifier pour les préférés de papa-maman.

  13. Cousnet Anaïs

    Cela amène souvent à des conflits familiaux, entre frères/soeurs, cousins/cousines etc..

  14. Anonyme

    bonjour,

    Ds le cas d’une vente a la famille, les frais d’acte notariés sont ils du me^me montant qu’entres particuliers ?

  15. casse tete pour elle

    bonjour
    voila je me renseigne pour une amie elle a heritee de sa tante il y a trois ans et quelques mois d une maison de sa marraine decedee donc une bonne moitie appartient a sa sour et son beau frere (il y avaient plusieurs appartement dans cette maison ) qu ils se s ont empresses de racheter aussitôt que les propriétaires (familles) ont eux des soucis financiers et d apres leurs dires se sont fait inrnaques a la revente mais comme ils etaient financierements pris a la gorge car ils etaient expulses la maison a été rachetee naturellement encore une fois par sa sœur et son beau frere (meme notaire des autres ventes) le prix de la maison a été sous evaluee et comme mon amie n était pas sur place elle habite la region parisienne (elle y est allee deux fois quand meme ) et a fait confiance au notaire elle se retrouve trois ans apres la vente avec le fisc qui lui tombe dessus et lui reclame plus que ce qu elle a percue de la vente (26000 euros ) l etat ayant pris 55 pour cent le fisc lui reclame 31000 euros et 4670euros de penalites de retard son beau frere et sa sœur lui ont dit que de toute manière il y avait prescription pour les autres appartements car cela faisait vingt ans et que eux ne risquaient rien elle est certaine qu il y a eu magouille avec le notaire sa sœur et son beau frere ils sont connus dans la famille comme profitant du malheur des autres mon amie a perdue le sommeil et l appetit depuis ce seisme financier elle a une petite retraite 64 ans et a elevee seule ses deux garçons enfin comme beaucoup n a pas eu une vie facile apres son divorce j espere sincèrement que quelqu un sur le site trouvere meme un soupcon de solution merci pour elle il est vrai qu elle pense contactee un avocat fiscaliste elle a rendez vous avec les impots demain en province (pdc) merci pour elle

  16. casse tete pour elle

    re bonjour
    j ai omis de dire que c est une grande maison partagee en plusieurs appartements il n y avait que la meme famille et au fur et a mesure des soucis des uns et des autres se sont les memes personnes qui ont racheter (sœur et beau frere) toujours dans l urgence financiere de cette famille qui acceptees le prix y a t il eu a chaque fois dessous de table avec le notaire et ce couple car cette famille a dit qu elles avaient été spoliee a chacune des vente comme leur niece a son tour maintenant eux par contre n ont pas eu le fisc sur le dos merci

  17. anonymous

    bonjour

    juste une question. Si la personne, propriétaire de la maison la vend à son fils même au juste prix, la somme ainsi perçue et par exemple placée se retrouverait dans la succession . Donc une partie reviendrait au fils et viendrait ainsi diminuer le coût réellement payé. Les autres enfants seraient ainsi lésé . Qu’en pensez-vous ?

    Merci
    A.

  18. danielle

    une mere peut-elle acheter la maison de sa fille en viager?

  19. France

    j’habite dans la maison de mes parents et il a toujours stipulé que cette maison serait pour moi.
    Ma mere à commencé à faire les demarche necessaire mais elle elle est décédé avant que tout soit fait.
    La maison a été évaluee a sa juste valeur donc elle doit etre partagéé en deux(mon frère et moi).
    Si j ‘achete la part de mon frere et qu’il me rende la somme donnée. Doit il payer des impots et moi aussi ?
    Merci de votre réponse

  20. France

    J ‘ai oublié d’ajouter que mon frère a eut des compensations toute sa vie donc il a reçu autrant que la somme estimée de la maison

  21. prades

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  22. Dady

    Bonjour ,
    moi , c’est à mon fils que mon père veut vendre sa maison , à bas prix bien sûr . Pour ne pas être seul dans ses vieux jours , dit-il . J’ai habité cette maison quand j’étais jeune mariée et comme il sagissait de la maison de mes grands parents , nous avons , mon mari et moi tout transformé car c’était très vieillot . Nous avons mis beaucoup d’argent et toute notre énergie là . Un jour mon père s’est mêlé d’une querelle que nous avions avec notre fils , a repris pour lui et nous a dit que c’était lui qui décidait dans sa maison et que si nous n’étions pas contents , nous pouvions aller voir ailleur . Nous avons donc déménagé et sommes repartis à zéro . Maintenant en plus , je devrais laisser mon père lui vendre cette maison sous son prix et en contrepartie le laisser donner une somme en compensation à mon autre fils ! Et moi la dedans suis je une batarde ? Que le monsieur qui parle sans savoir , sache que mon père n’a jamais travaillé pour cette maison car lui venant de ses parents .
    Puis je faire quelque chose pour limiter les dégats et pour que cette transaction reste légale ?
    Merci pour votre réponse .

  23. Linette

    Bonjour
    Mon Père a vendu à mon neveux une petite propriété au 1/3 de sa valeur..
    Mon Père est décédé et je conteste cette vente qui désavantage mes enfants. Une jeune avocate m’a dit que j’avais 2 ans après la mort de mon Père pour déposer une plainte. Qu’en est-il exactement ? Y a-t-il vraiment un délai pour porter plainte ?
    Je sais que la vente sera annulée et que le bien sera évalué tel qu’il était au décès de mon père.
    Merci pour la réponse

  24. fiston

    j’ai acheté une maison avec mes 4 freres mai j’ai payer la maison seul et il sont tous les quatres sur l’acte il veulent partir sans prendre leurs parts je dois payer quelque chose a l’état oui ou non sans vendre la maison merci de me renseigner

  25. Bernard

    Ma mère a vendu à son fils aîné sa maison et son terrain avec réserve d’usufruit;
    L’article 918 du code civil semble émettre des doutes tant sur le plan fiscal que dans le domaine de la succession. En effet les deux autres enfants n’ont rien eu.
    Existe-il une jurisprudence dans ce domaine ? Merci de me la communiquer.

  26. blanc hervé

    j’ai vendu,moi et mes frères et soeur un bien estimé a165000 euros a mes oncles en 2006 et je viens de tomber sur une annonce ou ils revendaient la maison 275000 euros sans travaux…est ce légal ou est ce une arnaque

  27. Lau

    Je suis comme Anonyme 2, un peu circonspecte de voir que des enfants estiment qu’ils ont un droit de regard sur le patrimoine de leur parents (notamment l’immobilier) alors que ces derniers sont encore de ce monde! C’est déjà assez compliqué lors du décès de l’un d’eux. Si les parents veulent dilapider leur bien, bon leur semblent!! S’ils ont des biens, ils ont travaillé pour l’obtenir, de quel droit les enfants devraient se mêler de leurs affaires??? C’est le monde à l’envers!

  28. Anonyme

    Existe-t-il un moyen pour interroger le fisc et savoir quelle est la valeur minimale de vente d’un appartement à un enfant sans risquer que cette vente a bas prix soit considérée comme une donation déguisée

  29. Anonyme

    Bonjour

    je suis en concubinage avec 2 enfants, J’habite la maison de mes grand parent décédé , Ma mère en est propriétaire et j’ai une soeur

    la maison a était estimé a 200 000 €

    Y’a til possibilité d’acheter la maison 133 332€ ( les 2 parts ) et toucher aussi l’APL ( du coup sa donne un héritage par avance sur ma part )

    Y’a t’il possibilité d’acheter la maison 200 000 € et toucher l’APL

  30. Myrtille

    Ici, il s’agit d’héritiers proches mais que diriez-vous si comme moi et mes frères aviez eu la surprise d’apprendre que votre propre père a tout donné à sa maitresse ? !!
    Et oui, cette bonne femme l’a manipulé pendant des années et elle lui a fait faire une

  31. Myrtille

    suite car erreur de frappe !!
    SCI avec l’argent de mon père. Il a acheté des immeubles à Paris (17ème, 6ème, 16ème arrondissement) et madame était majoritaire et une semaine avant son hospitalisation que l’on savait fatale, mon père lui a donné la pauvre petite part qu’il possédait !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Je ne peux ici dire les millions (en francs) dont nous avons été lésés avec ma mère. Il avait tous ses comptes à zéro !! Ah ! tout a bien été calculé par cette S……

  32. phillippepepinp@orange.fr

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    E-mail: phillippepepin@orange.fr
    Pas Sérieux s’abstenir svp

  33. Anne

    Les questions sont très intéressantes. On voit bien que les problèmes ne sont pas de problèmes d’argent mais de relation, de besoin de reconnaissance et d’amour, de jalousie. Quel dommage que les notaires n’engagent pas des thérapeutes familiaux. Ce serait l’occasion de régler les problèmes à notre génération et d’éviter de les transmettre à la génération suivante. On ne transmet pas qu’un héritage en argent ou en maison, on transmet aussi des problèmes non résolus.

  34. nunul

    j’ai vendu mon petit frère à 300€ est ce que vous trouvez juste que l’Etat veille une part de 50%?
    J’avoue que s’il était plus beau et stylé que moi il aurait coûté 3 pièce s

  35. Candide

    Mon oncle Raymond s’est accaparé une belle ferme et son domaine.
    On était super furax qu’il ait tout manigancé pour tout s’approprier.
    Il a fait exactement pareil du côté de sa femme.
    Maintenant il est très riche.
    Au décès de mon grand-père il a loué à son nom l’ensemble du domaine agricole et le bâtiment s’empochant les loyers, ce pendant 20 ans.
    Nous fumes très surpris au décès de ma grand-mère d’apprendre qu’elle avait l’usufruit et que les loyers auraient du être pour elle.
    Il a d’abord volé sa famille et ensuite sa propre mère.
    Le seul qui lui parle encore c’est mon frère car il a fait exactement pareil…
    Faut dire qu’il était toujours fourré avec lui…
    L’argent rend dingue…

  36. jean Richard

    Bonjour, un article assez sympa. Je m’abonne. Acheter en Espagne

  37. BRIERE

    Mesdames et Messieurs Bonjour !

    Besoin de souscrire à un prêt pour : la réalisation de vos projets , création d’entreprise , Rachat et restauration d’une voiture , investir … Nous mettons à votre disposition des propositions d’aides financières dans le but de vous soulager de ces manques de moyens économiques dont vous êtes frappés par ces temps dû à la sévérité des finances qui empuantissent suite à la récession économique à laquelle fait face le monde.

    Veuillez prendre assez bien note que nous octroyons certes des prêts, toutefois seul les personnes de bonne foie verrons leurs demandes satisfaites.

    Pour plus d’information ou vos demandes joignez nous à l’adresse courriel suivante: jeanbriere8100@gmail.com

  38. Rémi baptiste

    Salutations, un post plutot bourré de talent! Amitiés. Retraite en Espagne

  39. Wyss

    Je suis propriétaire de mon appartement
    En cas de vente de celui ci pour en acheter un neuf
    Dois je donnée la part qui revient à mon fils

  40. Maryem

    Bonjour,
    Mon mari a 3 frères tous expatriés. Nous sommes « seuls » mon mari, mes enfants et moi à nous occuper des beaux parents.
    Mes beaux parents ont plusieurs bien immobiliers et je souhaite leur acheter une de leurs maisons très bien placée.
    Je dis « Je » car j’ai la possibilité d’avoir un prêt à 1%au boulot, mais avec mon mari on a pas signé de contrat de mariage, cela veut dire que le bien sera à nous deux n’est ce pas?
    Je souhaiterais savoir si vous voyez des risques pour moi de perdre cet investissement en cas de décès des beaux parents ou en cas de divorce de mon mari et moi.
    Merci

  41. DELMAS

    bonjour, mes parents ont vendu leurs maisons a mon frere ainé sans nous demander notre accord que puis je faire ?

  42. stephane

    ps: mais faites attention que le paiement a été effectué dans son intégralité sinon vous risquez d’être le pigeon de la succéssion !

  43. Anonimous

    Bonjour, je suis la dernière d’une famille de 2 enfants. Mon père, 70ans, veuf a fait une donation de l’une de ses parcelles de 2000m2 à mon frère aîné . Celui-ci y a depuis fait construire sa résidence principale.
    Le terrain et la maison de mon père représentent 1266m2. Valeur vénale du bien 137000€.
    La maison étant en état de vétusté avancée, je souhaite la démolir et ou la transformer afin de pouvoir construire à sa place une nouvelle bâtisse composée de 3 logements individuels à usage locatif. Mon père est d’accord avec moi pour ce type de projet mais ne pourra pas financer. Il me demande de m’occuper de la procédure au niveau du notaire. Mais quel type de donation envisager. Un ami juriste en droit fiscal me conseille d’éviter la donation simple avec réserve d’usufruit car les banques ne m’octroieront pas de crédits importants car dans ce type de donation , je ne serai que nu-propritaire. Mon père conserverait l’usufruit.

    Quels sont vos conseils

  44. POMARES LOUIS

    Bonjour
    Une première agence immobilière fait visiter, et une deuxième agence propose au même client le même bien et signe avec la deuxième agence. J’ai le droit de vendre à qui je veux ???

    Merci pour votre réponse.

  45. taveau colette

    bonjour moi jais mon frere qui a vendu sa maison en viager aujour dhuis il est a lhospitale il a perdu la tete cela faite deux ans sa maison doit valoir entre 120milles a 150 milles euros il a percu 5milles au depart etune rente anuelle1600euros et ma belle soeur est sourde et muet je voudrais savoir si on peut avoir un recour pour abut de confiance

  46. benoitsuzane

    Bonjour,
    Lorsque les banques ou les proches ne peuvent vous suivre, il est bon de savoir qu’il existe une entraide quelque part.Suite à de nombreux rejets de dossier par les banques j´ai eu mon prêt de 45.000€ par l´intermédiaire de Mme Suzanne BENOIT qui m´a mis en contact avec un Monsieur intègre du nom André SCHNEIDER. Au départ je n´y croyais pas mais ma curiosité m´a poussé à essayer mais finalement j´ai pu obtenir ce prêt. Je viens de ce part vous informé pour que désormais vous sachez à qui vous adressez quand vous serez dans le besoin.
    Son email: pfinanceschneider@gmail.com
    Contacté-le si vous êtes dans le besoin.

  47. Anonyme 2

    Lau, il est temps de se réveiller et d’arrêter de faire l’autruche. Le partage équitable des biens existe depuis Clovis (roi des Francs). Les rois du Moyen Age préféraient tout léguer à l’ainé. Depuis, nous en sommes revenus aux lois saliques, concernant l’équité de partage du patrimoine uniquement…

    Lau, la génération du baby boom n’a même pas su transmettre les valeurs du partage, d’amour et de la foi. Elle n’a même pas su nous laisser un peu d’emploi ni même une économie florissante (c’est le moins qu’on puisse dire) et encore moins un environnement enviable, alors il aurait été étonnant qu’ils eut été impartial dans leurs agissements envers chacun de leur progéniture durant leur vie. Mais apparemment, vous semblez tout autant outragé par l’équité et le dialogue que par le bon sens, tout comme « anonyme » qui ne comprend pas qu’on puisse contester une vente avec faveur.

  48. Mustafa dal

    Bonjour
    Mon papa quı est en vıe veux bıen me vendre ca maıson estımer a 320000 euro pour 200000 euro a moı quı est son fıls,pour evıter dètre redevable aux fisc est ce qu il y a un taux de % de rachat,sı ouı qu elle est le taux de% du rachat de l immeuble a prıx bas entre pèr et fils.
    Merci A+

  49. rouhen

    bonjour
    mon père ayant travailler toute sa vie ,nous sommes cinq enfants et mon père a vendu sa propriété a ma soeur et beau frère a sa retraite ,mes soeurs et moi même ne savons rien de cette transaction et combien ce sont vendu les terrains que ma soeur a acheté en agricole ,par contre mon père nous a appris que mon beau frère avait vendu quelques terrains en terrain a construire, est ce qu ils avaient le droit de ne pas nous tenir au courant d acheter sans nous demander et revendre ses terrains qu ils ont acheté a prix très bas et les revendre au prix des terrains a construire ,est ce que mes soeurs et moi même avons été léser sur cette vente

  50. Navarre

    Mon fils veut me vendre son appartement 150.000€ évalué à 180.000€ serai je redevable au fisc merci pour votre réponse

  51. Anonyme

    mes amie qui on hérité d »une fermette de leur décédè il veule revendre l’étable a leur frere on dil le droit vue que le frere a eu comme h’irittage tout les champs autour de la maison letable et dans la cour de la fermette

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