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Vivre dans une zone sauvegardée, avantages et inconvénients

Bien que propriétaire, vous l’avez déjà vu, tout n’est pas permis en matière de construction et d’agencement extérieur . Mais ça se corse singulièrement lorsque vous habitez une zone sauvegardée… Ces secteurs atypiques, pleins de charme et hors du commun font en effet l’objet d’attentions toutes particulières.

Zone sauvegardée, qu’est-ce que c’est au juste ?

Définie par la loi Malraux depuis 1962, ce dispositif de protection est destiné à préserver les zones qui présentent un intérêt historique, esthétique ou d’autres critères « qui constituent un motif de conservation, de restauration ou de mise en valeur d’une partie ou de l’ensemble des biens  immobiliers construits sur le site ». Leur périmètre est défini par un arrêté préfectoral avec des objectifs simples : protéger, pérenniser la particularité de ces zones et faire rimer évolution avec sauvegarde. Exit donc le changement de toiture qui ne respecte pas la tradition architecturale locale ou l’antenne parabolique qui viendrait bouleverser la vue d’ensemble.

Modifications mode d’emploi

Avant 2010, tout programme de rénovation et/ou d’aménagement dans un secteur sauvegardé devait obligatoirement être encadré par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) délivré par l’architecte des Bâtiments de France. Dorénavant, les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modifications des « immeubles compris dans ce périmètre » dépendent de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP ou AMVAP).

Un changement qui tend à simplifier les démarches et accélérer la décision d’obtention des permis de construire, par exemple. Ce nouveau dispositif qui décentralise la prise de décision vient d’être mis en place. Donc, pour vous renseigner sur la possibilité d’effectuer vos travaux, direction l’espace urbanisme de votre commune car chaque zone sauvegardée présente ses caractères propres et les interdictions qui en découlent.

Des contraintes mais aussi des avantages fiscaux…

L’objectif de la loi Malraux étant de faciliter la restauration de biens immobiliers anciens « classés », la défiscalisation du même nom permet donc aux propriétaires d’immeubles anciens, qui ont fait l’objet d’une restauration complète et donnés en location, de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration réalisés et des intérêts d’emprunts. Avec la loi de finances de 2012, l’économie d’impôt annuelle est fixée à 30 % des travaux de l’année et plafonnée à 100 000 euros. Un dispositif qui a, lui aussi, subi un coup de rabot par rapport à l’année dernière mais qui reste une aide non négligeable pour tous ceux qui veulent investir dans la belle pierre.

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