Mon propriétaire, mon locataire

Taxe d’habitation, taxe foncière et déménagement

Vous déménagez! Comment faire avec la taxe foncière et la taxe d’habitation? Qui doit les payer, et où?

Dès votre emménagement, écrivez à votre ancien centre des finances publiques pour leur signaler votre déménagement. Il s’agit du centre des impôts, SIP ou trésorerie du domicile que vous venez de quitter.
Il convient d’indiquer clairement dans votre courrier votre ancienne adresse, ainsi que la nouvelle.

La taxe d’habitation est due pour l’année entière par l’occupant : propriétaire, locataire et aussi occupant à titre gratuit.
Cela signifie que si vous avez quitté votre ancien domicile courant janvier, vous devrez néanmoins vous acquitter de la taxe d’habitation pour l’année entière. En revanche, si vous êtes arrivé dans votre nouveau domicile après le 1er janvier, vous ne serez pas redevable de la taxe d’habitation pour cette année-là – et pour ce nouveau logement.
Il arrive fréquemment que les agences gestionnaires ou les bailleurs proposent aux locataires de payer la taxe d’habitation au prorata de l’occupation effective : il s’agit pour autant d’un arrangement qui n’est pas prévu par la loi.

La taxe foncière est également due pour l’année entière par le propriétaire, qu’il soit occupant ou non. La taxe foncière n’est pas due pour les biens acquis postérieurement au 1er janvier.

L’année du déménagement, il convient de payer la taxe d’habitation et la taxe foncière auprès du centre des finances publiques dont l’adresse est mentionnée sur les avis d’imposition.
Si vous vous demandez où payer votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière, vous pouvez aussi vous en acquitter en ligne, ou via l’enveloppe de retour jointe aux avis d’imposition : pas d’erreur possible!

En cas de mensualisation de la taxe foncière et/ou de la taxe d’habitation, les prélèvements seront encore effectués par le centre des finances publiques de l’ancien domicile. C’est seulement à la fin de l’année suivant le déménagement que la mensualisation sera transférée au centre des finances publiques du nouveau domicile.

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71 commentaires
  1. TCHENANG William

    Si je lis bien cette analyse très explicite,
    Est ce qu’il est normal de payer une contribution de la taxe fonciere à l’ancien proprietaire?

    En effet, j’ai acquis ma résidence principale et au moment de la signature de l’acte authentique de vente, il nous ont présenté une facture pour contribution à moitié de la taxe foncière 2011.

    Est-ce legal? ou si non ,est ce normal que je doive m’acquitter de cette taxe alors que j’ai occupé le bien à partir du 3 juin?

    Merci par avance pour les réponses.

  2. toutmonimmobilier

    Bonjour William,
    les actes notariés mentionnent souvent un prorata temporis pour le paiement de la taxe foncière. Il s’agit d’une convention notariale qui peut être adoptée par le vendeur et l’acquéreur. Pour les impôts, c’est le propriétaire au 1er janvier qui doit s’acquitter de la taxe foncière : les impôts se basent sur la situation au 1er janvier.
    Bonne journée

  3. ghislaine loudun

    taxe d habitation : je ne suis pas imposable et mes enfants vivant à la maison sont également non imposables. seule (+de 70 ans) je ne paye ni taxe d habitation, ni redevance tv. apparemment non seulement le fait d avoir épisodiquement les enfants à la maison (je répète non imposables) fait que l an dernier j ai payé 900 euros de taxe d habitation ! est ce normal ?
    merci de vos explications
    sincèrement
    gloudun

  4. Coralie - Logic-Immo.com

    Chère Ghislaine, nous vous invitons à consulter cet articles afin de vérifier si vous faites ou non partie des personnes pouvant prétendre à une exonération de taxe foncière (http://blog.logic-immo.com/2011/06/demain-j-achete/taxe-fonciere-exonerees/). Nous vous recommandons également de prendre rendez-vous avec votre centre des impôts afin de régulariser votre situation. Ils sauront ainsi vous expliquer en détail les raisons de votre imposition l’an dernier, et rectifier si cela n’avait pas lieu d’être. Merci pour votre commentaire !

  5. coupé

    J’ai déménagé en Novembre 2010, je suis mensualisé donc j’ai encore des prélèvements de mon ancienne trèsorerie, et je reçois aujourd’hui ma taxe foncière à payer pour 2011 à ma nouvelle adresse. Est-ce normal ?

  6. coupé

    J’ai écris à tous les services d’impots lors de mon déménagement, je pensais que ces services se seraient mis en relation les uns avec les autres, car pour les impots sur le revenus cela a bien marché

  7. Coralie - Logic-Immo.com

    Bonjour Coupé,
    La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire. Elle n’est pas due pour les biens acquis postérieurement au 1er janvier.
    Selon votre situation, contactez directement votre centre des impôts muni de votre avis d’imposition/des avis d’imposition reçus.
    Bonne journée

  8. Charly

    Pour la déclaration sur le revenu, les services fiscaux nous demande où on habitait le 1er Janvier de l’année en cours. J’ai signé mon achat chez le notaire le 30 novembre et avant de venir habiter dans mon nouveau logement, j’ai fait des travaux d’isolation et de peinture pour ne rentrer et apporter mes meubles qu’aux alentours du 15 janvier. En attendant, j’ai habité un peu dans ma famille, un peu chez différents amis et un peu chez mon amie. Qu’elle adresse dois je mettre alors que le 1er Janvier j’étais sur la route? La personne que je mettrai devra t’elle payer une surtaxe ? Pourquoi n’y a t’il pas dans ce cas là une case à cocher comme « Sans domicile fixe » ?
    Cordialement

  9. jk5667

    mon ami et moi meme venons d’acheter une maison que nous avons mise a nos deux noms et j’aimerai savoir si nous devrons payer la taxe fonciere du fait que nous sommes handicapes tous les deux lui a 90%et moi a 80% merci de bien vouloir me repondre
    jk5667

  10. mentec

    bonjour, est-il normal de régler la taxe foncière a la place du propriétaire, étant simple locataire.

  11. Coralie - Logic-Immo.com

    Bonjour Mentec, c’est le propriétaire qui doit s’acquitter de la taxe foncière, de votre côté, vous devez payer uniquement la taxe d’habitation pour ce logement.

  12. Zhora

    Bonjour,

    Nous signons chez le notaire le 20 janvier 2012?
    Dois-je payer la taxe fonciere? en integralité?

  13. rieul

    bonjour j espère qu il y aura une personne pour m aider …les impôts me réclame des impôts foncier alors que je ne suis pas propriétaire ,c est mon père le propriétaire j ai habité dans une petite maison sur son terrain il y a quelques années à titre gratuit…je suis en location depuis plus 5ans
    Étant illettré en 2002 mes frères mon fait signer une déclaration Modèle H1en me disant que c’était pour le partage du terrain…ce que j ai cru .Depuis 2009 on me demande des impôts foncier…que faire????

  14. Emmanuel

    Bonjour,

    J’ai revendu mon appartement Parisien en juillet 2011 et j’ai demenagé dans mon nouveau domicile en Septembre 2011. Depuis Janivier 2012, le centre des impots de Paris me preleve toujours la taxe d’habitation et la taxe fonciere. Est-ce normal ?

  15. maxim

    est-ce que qqun pourrait me montrer un example de la taxe foncière 2011 à Paris svp?
    Maxim

  16. Farid

    Bonsoir j ai mis mon appartement en vente et je viens d acheter une maison,je passe chez le notaire au mois de novembre pour la nouvelle maison comment faire pour ne pas paye 2taxe d habitation dois je décalé ma signature car au 1 janvier je serai dans ma maison mais mon appartement vide et en vente merci pour vos infos

  17. bob

    bonjour
    je propriaitaire
    je suis depuis toujours mensualisé j ai demenagé en fevrier 2011 et je viens de recevoir les impots fronciers je suis encore propriaitaire mais la on me demande la totalité alors que j etais mensualisé que dois je faire
    merci de votre réponse

  18. DELCOURT Arnaud et Francine

    Bonjour,

    Nous avons acheter un pavillon en juin 2011 mais nous n’avons vendus notre ancien logement, qui était un appartement, qu’en janvier 2012.
    Nous venons de recevoir la taxe foncière avec un reste à devoir assez conséquent et à fortiori une augmentation de nos mensualités. pour 2013.
    Quelq’un peut’il me dire ce qu’il en sera par rapport à la taxe d’habitation alors qu’entre juin 2011 et janvier 212 c’est comme si nous avions deux logements ne pensez vous pas? Allons nous devoir faire face à une forte augmentation sur cette fin d’année et l’année prochaine en 2013 ?

    Merci pour votre réponse!

  19. TANGUY

    Bonjour,

    Propriétaire depuis la fin de l’année 2011, je viens de recevoir la taxe foncière.
    A ce jour je n’habite toujours pas dans la maison car elle est en travaux.

    La taxe foncière que nous venons de recevoir correspond t-elle à l’année 2011 ou l’année 2012.

    Si cest 2011, dois je payer la taxe?

  20. yohann

    Bonjour,

    Je suis locataire.
    je vais acheter une maison.
    D’un point de vue imposition:

    est il meiux? de signer l’acte authentique fin decembre ou debut janvier?

    autre question:

    si je deviens proprio fin decembre. et que je rend ma location debut janvier
    es ce que je vais payer 2 taxe d’habitation?
    car j’aurai 2 logement au 1er janvier

    Merci de votre aide j espere avoir été clair

  21. rudy

    bonjour, j’ai vendu ma maison en fevrier 2012 dois je payer la taxe d’habitation 2012?merci de votre aide.

  22. marius

    Bonjour,
    je viens d’acheter une maison le 13 janvier 2012. J’ai signé l’acte authentique devant le notaire et oralement il me dit qu’il faudra payer la taxe foncière au prorata, je n’ai rien signé. Le 11 octobre, le propriétaire vient chez moi en me demandant de payer cette taxe. Qu’en sera-t-il pour la taxe d’habitation ?
    Merci de votre réponse.

  23. Gruet

    Bonjour,

    Nous sommes censés déménager en janvier pour une nouvelle location en Belgique où nous aurons signé un bail. Concernant la taxe d’habitation 2013 en France, nous allons essayer de nous arranger avec notre propriétaire actuel afin de donner l’impression d’avoir déménager en décembre. Est-ce la seule solution pour ne pas payer la taxe française? Cela veut dire que nous devrons 1 mois (janvier) à notre propriétaire actuel la taxe d’hbt 2013? Merci pour votre réponse.

  24. Amal

    bonjour,

    Moi je suis un peu dans la meme situation de Gruet, je demenage definitvement vers la belgique vers le 20 janvier, dois je payer la taxe habitation française entiere? comment faire pour un arrangement avec le propietere pour donner cette impression comme quoi je demenage en decembre 2012 … ?
    j’espere votre reponse, car ce un peu urgente je suis tres juste au niveau delai de preavis… meme si mutation profesionnelle je ne serai plus salarie..!!!
    merciii

  25. HEYDT

    Bonjour, Je vais libérer mon bail actuel (non meublé) au 20 décembre 2012 parce que j’ai acheté un appartement dont l’acte de vente ne sera signé que le 15/01/13. Entre ces dates (déc – janv), je serai hébergé chez ma maman. J’ai bien sûr payé la taxe d’habitation 2012, devrais-je aussi la payer en 2013 ou bien, n’était nul part, j’en serai exonéré ? Merci.

  26. Virginie

    Bonjour,

    Voici ma situation.

    J’ai quitté mon logement à Nogent au mois de septembre 2012 afin de rejoindre mon conjoint au Mans.
    J’ai reçu mon échancier 2013 de ma TAXE HABITATION concernant le logement sur Nogent. J’ai écris à mon centre des impôts pour leur demandé comment cela se faisait puisque je n’étais plus sur Nogent, et il m’ont que l’année prochaine, ma taxe d’habitation sur le Mans sera réduite en fonction de ce que j’aurai payé à Nogent en 2013. Jusque là ça va.

    Mais, je ne vois pas comment ma taxe pourra être déduite puisque je ne suis pas dans un nouvel appartement, mais dans une maison a nom (pour l’instant ) de mon conjoint.

    Ma question est: notre taxe sera t-elle vraiment déduite de ce que j’aurai avancé à Nogent? dans le cas contraire, comment le remboursement de ce que j’ai donné à Nogent en 2013 pourra m’être remboursé?

    Merci pour votre aide,

    Cordialement,

    Virginie

  27. Dossar

    Bonjour ma compagne vien d’acheté un appartement l’ancien propriété demande le partage de taxe foncier alors qu’on a signé l’acte de vente definitif le 4 décembre on a pas encore déménagé que doit je faire alors que moi je trouve que c’est beaucoup le montant demandé 180 euro merci pr vos explication

  28. Miranda leslie

    Bonjour
    J’ai reçu un courrier de mise en demeure de payer sur lequel on me réclame la taxe d’habitation de l’année 2002. J’avais visiblement versé une partie de cette taxe en novembre 2003 et depuis rien. Je n’ai pas reçu d’autres courriers avant celui-ci.
    Le centre des impôts est-il en droit de me réclamer cette somme au bout de dix ans ou ai-je un recours ?Dois-je payer cette taxe?

  29. malinois30

    bjr
    j ai déménagé le 1er février et je continue a payer mes impots locaux a mon ancienne adresse.normalement je devrais payer cette redevance jusqu’a décembre
    mais la différence d’impot locaux entre la commune d’ou je viens et celle ou je suis maintenant est assez importante a ^^peu pres 500e par an. je suis mensualisé.
    devrais-je supporter des impots locaux élevés étant donné que je suis parti de mon ancienne commune le 1er février
    merci votre réponse

  30. ninh33

    Bonjour,

    Auparavant j’étais dans un appartement non meublé, J’ai déménagé le 1er décembre 2011 dans un appartement meublé, j’y suis resté jusqu’au 31 mai 2012, j’ai dû payer 2 fois la taxe d’habitation. Est-ce normal?

  31. Pinsard

    Bonjours à tous….
    Je veux juste une infos …
    Le prélèvement effectuè pendant l’année 2013 de la taxe d’habitation concerne tel le logement que j’habite en 2013…ou celui de l’année 2012?
    Merci pour vos réponses

  32. totomulder1

    Salut à tous,
    moi aussi, je cherche une info.
    J’ai demenagé à l’étranger en avril 2012, et le fisc continue a me prelever tt les mois pour la redevance.
    Je suis en train de reclamer le remboursement.
    Mais ils me doivent quoi ? Que 2013 ou également la periode mai/decembre 2012 ?
    Merci.
    Toto.

  33. viau

    Bonjourje voudrais savoir si ce que j »ai lu est exact sujet de la taxe habitation et fonciere,lorsqu’on quitte son logement apres le premier janvier de l’annee et que l’on amenage supposons le 10 janvier de la meme annee,merci de me preciser ces points

  34. jouan

    Bonjour, j’ai bien lu tous les commentaires. Je déménage en Bretagne. Je ne suis pas imposable, locataire, je deviendrai propriétaire en janvier 2014. Je voudrais savoir si je dois payer les taxes d’habitation et foncière si je vais à rentrer dans la maison en décembre 2013. Comment serait réparti entre autre tous ces taxes. Faut-il un accord à l’amiable avec l’ancien propriétaire le jour de la signature de l’acte avec le notaire. Merci infiniment de me préciser car je ne connais rien,je prends ma retraite pour vivre
    auprès de mes enfants en Bretagne.

  35. ange

    Mon conjoint a démenager avec moi au mois de février et au jour d’aujourd’hui le trésor public lui réclame la taxe d’habitation de presque 700 euros pour un appartement qu’il n’a occupe qu’un mois dans l’année conclusion deux taxes a payer pour une famille avec des revenues très modeste …je suis dépitée .:(..

  36. alexi

    bonjour
    j ai deménager 2 fois sur l’année 2012 , et a mon ancienne adresse ou j été au 1er janvier 2012 je payer dans les 300€ de taxe d’habitation , hors pour cet année j vient de recevoir pour 1100 !!! j ai rien compris , si quelqu’un peut m’expliquer sa serré sympa
    merci tout le monde

  37. Céline

    Bonjour.

    Mon conjoint (PACs), mon enfant et moi avons quitté notre maison (propriétaires) pour nous installés chez ma mère (propriétaire également). Elle nous héberge à titre gracieux.
    Nous avons trouvés preneurs pour notre ancien logement donc je me renseigne pour la marche à suivre concernant les taxes foncières et d’habitation.
    Ma mère paie bien évidemment déjà ces 2 taxes. Sur lesquelles devons nous être déclarés, lesquelles nous sont propres?
    Merci d’avance pour vos réponses.

  38. frederique

    Bonsoir
    J’ai reçu un avis d’impôt 2013 sur la taxe d’habitation d’un logement que j’ai louer jusqu’en avril 2013 maintenant je suis propriétaire depuis le 06 juin 2013 je souhaiterais savoir si je dois tout payer ou faire une réclamation sachant que j’ai déjà fais mon changement d’adresse au impôt depuis le 13 juin

    L’ancien logement est louer depuis mon depart.

  39. evelyne

    Bonjour, j’ai emménage le 5 octobre 2013 et j’envisage de déménager courant Février de ce logement est ce que je paierai une taxe d’habitation et ce pour l’année entière ?Merci de votre réponse.

  40. pascale

    Bonjour,
    J’ai déménager dans un nouveau logement le 20 décembre 2012 mais je n’ai rendues les clés de l’ancien logement que le 10 Janvier 2013.
    J’ai payer la taxe d’habitation pour mon nouveau logement et après j’ai reçu la taxe d’habitation pour l’ancien logement dois-je payer les 2?
    merci

  41. goasdoue

    mon mari est gendarme. Nous payons une taxe habitation pour notre résidence principale avec la taxe audiovisuelle. Cependant, il occupe un logement de fonction (qui lui est obligatoire) et on lui réclame également une taxe habitation avec encore une taxe audiovisuelle.
    Est-ce normal et doit il payer les deux ? n’y a-t-il rien de prévu contre cela ?

  42. Nora

    Je n’étais pas propriétaire avant l’achat de ma maison au 24/01/2014 les vendeurs me demandent de réglée la taxe foncière 2014 au prorata.

    Pouvez-vous renseigné ???

  43. nouveauproprio

    Bonsoir,

    J’ai un peu de mal à comprendre le fonctionnement. Je suis devenue propriétaire le 18 janvier 2013 pour déménager dans mon bien en mars 2013. Concernant la taxe d’habitation, j’ai reçu l’avis en novembre 2013 et mon adresse d’imposition était toujours l’ancienne adresse. Hors, pour la taxe foncière je n’ai rien reçu ( j’étais locataire à l’ancienne adresse). Néanmoins, lors de la signature de l’acte de vente, je me suis acquittée d’une taxe foncière auprès du vendeur. Suis je en règle ou dois je faire une démarche auprès des services compétents?

  44. proprio2a

    j ai signe pour l achat d un appartement le 24/12/2013 avant j habite chez mes parents dois je payer une taxe fonciere et une taxe d habitation a ce jour j n ai rien recu Est-ce normal merci

  45. Seb

    Pour répondre à vos question si je suis déclaré au 01/01/2014 (déclaration de revenus) donc que vous avez modifié votre adresse a cette date, vous devez payer la taxe d’habitation 2014 qui est du au 17/11/2014. Si vous avez aménagé après le 01/01/2014 vous ne devez rien payer le 17/11/2014, vous devez faire une réclamation

  46. Seb

    Taxe fonciere oui vous devez en payer une également car vous êtes proprio pour l’année.2014

  47. Gob

    J’ai vécu en collocation jusqu’au début avril 2014, quand j’ai quitté définitivement la France pour aller à travailler à l’Amerique. J’avais aussi de revenus faibles (14.000€ 2013). La question est que maintenant mon ancien colloque m’a écrit pour me demander la taxe, mais ça fait déjà 7 mois et demi que je n’habite plus en France, est-ce que je dois payer la taxe d’habitation ?

  48. Marion

    Bonjour, n’hésitez pas à appeler votre centre des impôts pour confirmation, mais normalement oui, vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation selon votre situation au 1er janvier de l’année.

  49. pasco

    bonjour,
    nous avons loué notre appartement (non meublé)en sept suite à la construction de notre maison, la locataire s’étant fait licenciée elle quitte le logement le 27 déc nous avons quelqu’un d’interessé pour le 15janvier qui va payer la taxe d’habitation puisque le logement sera vide du 27déc2014 au 15janv 2015? merci d’avance

  50. cecilia

    Bonjour, je vais déménager courant janvier dans une nouvelle maison et le bail de la maison actuelle s’arrête le 29 janvier. Mon nouveau proprietaire nous demande de participer pour la taxe d’habitation!!! ce qui ne me parait pas normal, surtout qu’elle est aussi calculé en fonction des revenus. Que faire?

  51. Heraud

    Bonjour

    Nous allons vendre notre bien début janvier et donc etre en location à partir de fin décembre.

    Allons nous devoir payer la taxe d habitation pour les deux logement ?

  52. Denis

    Bonjour,
    Ma fille va acheter une maison et signer l’acte de vente le 20 novembre; Or la maison nécessitant des travaux, elle ne l’occupera que le 6 janvier et déménagera à cette même date de la location qu’elle avait. Comment cela va-t-il se passer au niveau de la taxe d’habitation ?
    Merci de vos conseils.

  53. Marion de Logic-immo.com

    Bonjour,

    La taxe d’habitation est à payer en novembre. Elle s’applique au logement occupé depuis le 1er janvier de l’année en cours.

    Par conséquent, votre fille devra déclarer sa nouvelle adresse au Trésor Public. Elle paiera donc la taxe d’habitation de sa nouvelle maison, le 15 novembre 2016.

  54. Richard

    Bonjour,

    Je suis en location et j ai un preavis de trois mois.
    Je vais acheter un bien en novembre et m y installer avant la fin de l annee.

    A cause du preavis de trois mois de ma location (Qui me ramene a Janvier), vais je devoir payer une taxe d habitation pour les deux logements mon ancient ou j etais locataire en Novembre et le nouveau ou je me suis installe ?

  55. Maria

    Bonjour,

    Je vais acheter une maison on passe chez le notaire le 1er décembre pour être exacte. Au niveau de la taxe d’habitation nous nous somme mis d’accord pour un prorata. Néanmoins je vais y enménager qu’à partir de fin janvier car il y as pas mal de travaux à effectuer. Je voulai savoir si au niveau de la taxe d’habitation il y avais une possibilité d’être exonéré vu que j’enmenage après le 1er janvier ? Sachant que les travaux seront effectuer par des professionnel j’aurai donc les facture faisant office de preuve
    Cordialement

  56. mel

    bonjour,
    J’ai déménagé le 9 janver 2015 et je suis maintenant hébergée chez mon père gracieusement, dois je tout de même payer la taxe d’habitation réclamée par mon ancienne commune pour l’année 2015?
    J’ai envoyé un courrier a mon centre d’imposition et ma demande a été refusée…
    Merci de votre réponse

  57. marc

    bonjour ,

    j ai vendu ma maison en juin , mes taxes foncieres et d habitation sont mensualisées … a partir de janvier 2016 je ne devrais ne plus etre prelevé mais j ai un doute : est ce le notaire qui a fait les demarches ou c est a moi d en informer les impots pour cesser les prelevements ??

  58. gaga

    L’état est le plus grand des voleurs la preuve impôts taxes taxes indirecte sauf bien entendu pour les ms étrangers car eux ils faut les accueillir et les aider avec l’argent des français étrangers touts les droits allocations travails aides et argent des français ils faut arrêter stop au étrangers stop à limitation stop stop vive le front national la France aux français les étrangers dans leur pays et tout rentre dans l’ordre vive le front national…

  59. sabrina e

    je suis divorcée depuis 3 ans et propriétaire avec mon ex mari d’une maison. je suis seule à payer la taxe fonciere sauf que ne recoit pas cette derniere. il faut effectivement que j’aille la chercher moi meme car elle est envoyer a l’adresse de mon ex mari. pourquoi je ne peux pas la recevoir etant donné que c’est moi qui la paye.

  60. kat

    Bonjour je viens d’aménagement dans un nouveau logement au 1 décembre 2015 je paye m’a taxé d habitation de mon ancien logement en 4 fois qui se finira en avril. J aurais voulu savoir si les impôt vont me rembourser là taxe d habitation de mon ancien logement Merci de me renseigner

  61. dewerdt

    bonjour petite question mes parents ont vendu leur maison a mon frere en mars 2014 et y sont rester sans y etre donc propriétaire jusqu a leur deces en juin et aout 2015 c est normal que ce soit eux qui paye la taxe d habitation cette année merci de votre aide

  62. Logic-immo.com

    Bonjour,
    Dans la situation que vous décrivez, vos parents sont devenus locataires de la maison. Ce sont les personnes habitant un logement ui sont tenus de payer la taxe d’habitation. Dans ce cas, c’était donc bien à vos parents de payer.

  63. Catoutcha

    Bonjour j ai acheté avec mon conjoint juillet 2015 je paye toute cette année taxe habitation jusqu’en octobre 2016 par mensualisation es ce normal que je paie encore où je paie 2015 ? Et taxe foncière je recevrais quand?? Merci pour vos conseil

  64. urbani

    Bonjour, j’ai déménagé dans ma nouvelle maison fin décembre 2015, le centre des impots me demande la taxe foncière de mon ancienne maison ce qui était prévu puisque ce sont les impots de l’année 2015) mais me demande également les impots fonciers de ma nouvelle maison, on me répond que j’y habitais au 1er janvier 2016, on ne peut pas payer deux impots fonciers . quel est l’impot foncier que je dois payer la maison que j’ai vendue ou la maison dans laquelle je viens d’Arriver. Merci pour le conseil

  65. guillaumin

    Bonjour, j’ai vendue ma maison au 20 janvier 2016, et j’ai reçue aujourd’hui ma taxe foncière de mon bien vendue, j’aurais aimée savoir si il est normal que sur ma déclaration on me mettes encore un échéancier pour 2017? Comment dois je procéder pour arrêter les prelevements

  66. Anonyme

    bonjour mon conjoins et moi même avons acheter une maison en juillet 2015
    je voudrais savoir si on doit payer la taxe foncière et la taxe d’habitation ou si on les payera quand 2017

  67. Pascal

    Bonjour,

    J’ai revendu mon appartement en aôut 2016 et je paye ma taxe foncière jusqu’à fin décembre 2016, ce qui est normal, mais le centre des impôts m’a envoyé un échéancier mensuel pour poursuivre le paiement sur l’année 2017 ? Normalement, ayant vendu mon bien en 2016, je ne dois plus avoir de taxe foncière à payer en 2017. Que dois-je faire ? Merci

  68. fourreaux

    suis je obligé de payer la taxe foncière sur ma maison,malgres l’hypotheque des impots ?

  69. fourreaux

    les impots ont mis une hypotheque sur ma maison et est ce obligatoire de payer la taxe fonciére ?

  70. Nadège

    Bonjour,
    Le 22 mai j’ai signé l’achat de ma nouvelle maison chez le notaire ! J’ai du payé un prorata de la taxe d’habitation ! Est ce normale ? En plus je suis en situation de handicap et invalide à 80%. Je ne paie pas la taxe d’habitation et ni la taxe foncière. Est ce qu’il est possible que je me fasse rembourser par les impôts ?

  71. JACQUIERT ANNE

    Mon fils a signé pour l achat d une maison le 23 janvier 2017 et lors de la signatire, le notaire à demandé à mon fils un chèque de 752€ pour la taxe foncières j’espère qu il ne va recevoir la feuille en septembre

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