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Le carnet d’entretien, c’est quoi ?

Le carnet d’entretien est un document qui liste les contrats d’entretien, d’assurance et de maintenance, ainsi que les travaux importants et relatifs à la copropriété.  L’établissement et la mise à jour régulière du carnet d’entretien incombe au syndic*.

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, le syndic est tenu de constituer un chapitre distinct par bâtiment dans le carnet d’entretien.

Le contenu du carnet d’entretien est fixé par décret**. Les informations qu’on doit y trouver sont les suivantes :

– adresse de l’immeuble,

– identité du syndic actuel,

– références des contrats d’assurances de l’immeuble, avec leur date d’échéance,

– références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs,  avec leur date d’échéance,

– année de réalisation des travaux majeurs (ravalement, remplacement des canalisations ou de l’ascenseur…), ainsi que le nom des entreprises ayant réalisé les travaux,

– échéancier du programme des travaux votés en assemblée générale, le cas échéant.

Sur décision des copropriétaires prise en assemblée générale, le carnet d’entretien peut contenir en outre des informations relatives à la construction, l’entretien ou toute expertise technique  concernant l’immeuble.

Tout acquéreur potentiel, signataire d’une promesse de vente ou d’achat, ou nouveau propriétaire d’un bien immobilier au sein de la copropriété peut demander à prendre connaissance du carnet d’entretien de l’immeuble***.

* Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, article 18

** Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d’entretien de l’immeuble prévu par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

*** Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, article 45-1

 

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Un commentaire
  1. Anonyme

    President d’un Conseil Syndical je desire demissionner de ce poste tout en restant membre du Conseil.
    Que dois je faire comme formalités?

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