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La notion d’insalubrité en question

Un immeuble insalubre, qu’est-ce que c’est?

Un immeuble insalubre est nécessairement un immeuble pour lequel on a estimé qu’il était dangereux, pour ses occupants ou pour leurs voisins, d’y résider. L’insalubrité peut concerner des immeubles bâtis ou non bâtis, des maisons isolées ou des logements en copropriété, des logements isolés au sein d’une copropriété ou bien uniquement les parties communes d’une copropriété.

L’insalubrité renvoie à un certains nombre de critères précis, parmi lesquels : fuite de gaz, moisissures, humidité, fissures dans les murs, fuites d’eau, sols instables, affaissement,  retours d’eau, eau stagnante, présence de poussières d’amiante ou de plomb, présence de cafards ou de détritus dans la copropriété…*

Les occupants ne peuvent décider eux-même de l’insalubrité de leur logement ou déclarer leur immeuble insalubre.

Quand on pense être confronté à des problèmes d’insalubrité, quelle démarche entreprendre?

En premier lieu, il convient de contacter par lettre recommandée AR le bailleur et de lui exposer les problèmes rencontrés en les détaillant, et en lui demandant d’intervenir et/ou de faire réaliser les travaux nécessaires.

Dans un second temps, il faudra écrire au maire de sa commune afin que l’insalubrité soit confirmée, le cas échéant**.

Si l’insalubrité ne constitue pas un danger dans l’immédiat, le maire mettre en demeure le bailleur ou le responsable des problèmes d’insalubrité de les résoudre et de faire procéder aux travaux nécessaires.

Si l’insalubrité constitue un danger immédiat pour la santé des occupants ou des voisins, le maire avisera la DDASS et une procédure administrative spécifique sera enclenchée.

Les prochaines fois, nous verrons que l’insalubrité peut être également qualifiée de remédiable, ou d’irrémédiable.


Code de la Santé publique, articles L 1331-1 à L 1331-31
* Liste non exhaustive.
** Pour les problèmes insalubrité majeurs, il est également possible de contacter la DDASS.
Pour les aspects sociaux de l’insalubrité, on peut également prendre contact avec une assistante sociale, en mairie.
Cet article ne présente délibérément que certains aspect de la notion d’insalubrité. Pour toute question concernant l’insalubrité, si vous rencontrez des problèmes relevant selon vous de l’insalubrité, vous pouvez également et au préalable prendre conseil avec l’Adil de votre département.

Sujet connexe : on peut lire également l’article déjà paru sur le logement décent.

 

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