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Mon propriétaire, mon locataire

Sortir de la loi de 1948 : le droit de reprise au logement pour s’y loger ou loger sa famille

La dernière fois, nous avons vu comment sortir un logement de la loi de 1948 via un nouveau contrat de location. Une autre façon de faire cesser un bail 48 est de récupérer le logement en faisant jouer le droit de reprise au logement pour s’y loger soi-même ou y loger quelqu’un de sa famille. Toutefois, ce droit de reprise implique de suivre une procédure stricte.

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Mon propriétaire, mon locataire

La loi de 48 et le logement soumis à la loi de 1948, qu’est-ce que c’est ?

C’est probablement la loi préférée des locataires qui en bénéficient encore ! En effet elle est synonyme de loyer bas, et d’occupation potentiellement sans fin… La loi « Méhaignerie » (1986) a interdit de d’établir de nouveaux « baux 48 » et permis de sortir de cette législation de très nombreux logements qui en bénéficiaient. Mais pas tous…

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