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Je suis propriétaire

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est obligatoire pour toute copropriété.
Le statut de copropriété s’applique à tout immeuble ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs copropriétaires, par lots constitués de parties privatives et de quotes-parts de parties communes, exprimées en tantièmes ou en millièmes.

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Je suis propriétaire

Taxe foncière sur les propriétés bâties : les dégrèvements ou réductions spécifiques

Nous avons vu que certains biens bénéficiaient d’une exonération permanente ou temporaire, et également que certaines personnes âgées, invalides ou handicapées pouvaient être exonérées en totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Terminons aujourd’hui par les autres cas de dégrèvements accordés dans certaines autres situations bien spécifiques.

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Mon propriétaire, mon locataire

Taxe foncière : les propriétés exonérées de façon temporaire

Dernièrement, nous avons vu tous les cas d’exonération totale et permanente de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut également être temporaire. Les cas d’exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties concernent de nombreux types de constructions, avec des taux et des durées d’exonérations tout aussi variés.

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Je suis propriétaire

Le conseil syndical

Toute copropriété doit être pourvue d’un conseil syndical. Le conseil syndical est composé de plusieurs copropriétaires. Il permet d’assurer un lien de conseil et de contrôle entre les copropriétaires et le syndic. Les rôles du conseil syndical sont multiples …

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