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Je suis locataire

La taxe d'habitation

Les personnes ayant la jouissance d’un logement au 1er janvier sont en principe imposables à la taxe d’habitation pour l’ année de référence, qu’elles soient propriétaires occupants, usufruitiers, locataires, sous-locataires, ou bien qu’elles occupent ce bien à titre gratuit.

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Je suis locataire

Le droit au logement opposable, qu'est-ce que c'est?

Le droit au logement opposable est la possibilité laissée à une personne qui ne parvient pas à accéder ou se maintenir dans un logement décent et indépendant malgré des démarches adaptées, d’exercer un recours amiable devant une commission (voire ensuite un recours contentieux devant le tribunal administratif), afin d’obtenir un logement ou un relogement adapté à sa situation

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