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Comprendre la convention d’indivision

Comme le disait la chanson : « Famille nombreuse, famille heureuse »… Malheureusement, les choses peuvent se corser au moment d’un héritage, ce d’autant plus lorsque vous êtes nombreux à recevoir en succession un même bien immobilier. Que vous soyez deux ou dix-sept à vous retrouver indivisaires, voici ce qu’il faut savoir sur la convention que vous pourrez établir à cette occasion.

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L'achat à deux en tontine

La tontine, ou clause de tontine, est une convention insérée dans l’acte d’achat d’une résidence principale réalisé en commun. Peu connue des acquéreurs, elle pourra toutefois intéresser les conjoints en union libre souhaitant acheter à deux, car elle protège le conjoint survivant en cas de décès de l’autre. Mais cette clause implique toutefois de continuer à s’entendre, même en cas de séparation!

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Acheter pacsés

Il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier en étant simplement pacsés. Comment l’achat se passe-t-il? A qui appartient le bien acquis? Qu’advient-il du bien immobilier en cas de séparation ou de décès de l’un des conjoints pacsés? On voit aussi toutes les précautions à prendre chez le notaire en cas d’achat immobilier pacsés.

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