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Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est obligatoire pour toute copropriété.
Le statut de copropriété s’applique à tout immeuble ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs copropriétaires, par lots constitués de parties privatives et de quotes-parts de parties communes, exprimées en tantièmes ou en millièmes.

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Le conseil syndical

Toute copropriété doit être pourvue d’un conseil syndical. Le conseil syndical est composé de plusieurs copropriétaires. Il permet d’assurer un lien de conseil et de contrôle entre les copropriétaires et le syndic. Les rôles du conseil syndical sont multiples …

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