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Achat immobilier : l'avant-contrat

Quand acheteur et vendeur d’un bien immobilier sont d’accord sur le prix de vente, ils signent fréquemment un avant-contrat. L’avant-contrat précise notamment les conditions de vente du bien immobilier.
Il peut s’agir d’une promesse unilatérale de vente, ou bien d’un compromis de vente.

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Surface habitable, superficie privative, surface Carrez …c’est quoi la différence ?

La surface habitable est définie par l’Article R*111-2 du Code de la construction et de l’habitation. Elle constitue une mention obligatoire pour tous les nouveaux baux d’habitation d’un logement vide à usage de résidence principale depuis la loi n° 200-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin.

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La promesse d'achat, c'est quoi ?

Pour clore la notion de « promesse de vente », terme générique qui cache comme nous l’avons vu plusieurs types d’avant-contrat, penchons-nous sur la promesse d’achat – qui est davantage un « avant-avant contrat ». La promesse d’achat (également appelée offre d’achat) est parfois proposée par un agent immobilier à un acheteur potentiel intéressé par un bien.

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Promesse de vente, d'achat, compromis… c'est quoi au juste, ce qu'on me propose de signer ?

Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison ou l’appartement que vous cherchiez depuis des semaines. C’est le moment de passer aux choses sérieuses. On vous propose de signer « une promesse de vente » avant l’acte authentique chez le notaire. Mais deux voire trois types d’avant-contrats peuvent se cacher derrière ce terme générique, avec leurs particularités propres.

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