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Je cherche un logement

Le vice caché et l'exonération de vices cachés

Un vice caché est un défaut invisible au moment de l’achat immobilier, mais qui existait bel et bien avant l’achat. Ce défaut amoindrit la valeur du bien, en diminue l’usage, et dans les cas extrêmes peut même le rendre impropre à l’usage auquel il est destiné : la maison est rendue inhabitable, le terrain inconstructible…
Par ailleurs, l’acheteur, s’il avait eu connaissance de ce défaut, aurait payé un prix moins élevé ou aurait renoncé à son achat.

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Surface habitable, superficie privative, surface Carrez …c’est quoi la différence ?

La surface habitable est définie par l’Article R*111-2 du Code de la construction et de l’habitation. Elle constitue une mention obligatoire pour tous les nouveaux baux d’habitation d’un logement vide à usage de résidence principale depuis la loi n° 200-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin.

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