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Compte-rendu du Salon de l’immobilier Toulon Var Provence

Le Salon de l’immobilier Toulon Var Provence s’est tenu, du 16 au 18 septembre, au Palais Neptune de Toulon. L’occasion, pour les acquéreurs et vendeurs potentiels, de faire le plein d’informations pour réussir leur projet immobilier. Logic-Immo.com, qui s’attache depuis toujours à renforcer les liens entre professionnels et particuliers, a organisé une table ronde autour de ces questions, pour permettre à un vaste public de mieux se repérer.

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Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est obligatoire pour toute copropriété.
Le statut de copropriété s’applique à tout immeuble ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs copropriétaires, par lots constitués de parties privatives et de quotes-parts de parties communes, exprimées en tantièmes ou en millièmes.

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L'achat à deux en tontine

La tontine, ou clause de tontine, est une convention insérée dans l’acte d’achat d’une résidence principale réalisé en commun. Peu connue des acquéreurs, elle pourra toutefois intéresser les conjoints en union libre souhaitant acheter à deux, car elle protège le conjoint survivant en cas de décès de l’autre. Mais cette clause implique toutefois de continuer à s’entendre, même en cas de séparation!

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Le vice caché et l'exonération de vices cachés

Un vice caché est un défaut invisible au moment de l’achat immobilier, mais qui existait bel et bien avant l’achat. Ce défaut amoindrit la valeur du bien, en diminue l’usage, et dans les cas extrêmes peut même le rendre impropre à l’usage auquel il est destiné : la maison est rendue inhabitable, le terrain inconstructible…
Par ailleurs, l’acheteur, s’il avait eu connaissance de ce défaut, aurait payé un prix moins élevé ou aurait renoncé à son achat.

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Zones de sismicité et constructions

Depuis le 22 octobre 2010, le territoire français est découpé selon un nouveau zonage sismique entré en vigueur le 1er mai 2011 qui implique des règles de construction parasismique à plus de 21.000 communes.
Cette révision permet désormais de répondre aux exigences du nouveau code européen de construction parasismique. Des nouvelles règles concernent les bâtiments neufs mais aussi les bâtiments existants si des travaux sont effectués qui entraînent un modification importante de leur structure.

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Acheter pacsés

Il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier en étant simplement pacsés. Comment l’achat se passe-t-il? A qui appartient le bien acquis? Qu’advient-il du bien immobilier en cas de séparation ou de décès de l’un des conjoints pacsés? On voit aussi toutes les précautions à prendre chez le notaire en cas d’achat immobilier pacsés.

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Se renseigner sur la construction, l'isolation et la situation du bien avant d'acheter

A l’heure où les énergies sont particulièrement onéreuses, choisir un logement bien classé sur le plan de la consommation énergétique peut permettre d’alléger sa facture énergétique de façon conséquente.

Aujourd’hui, nous allons voir qu’il existe plusieurs points à vérifier avant d’acheter un bien. Ils vont permettre de comparer les logements à l’achat entre eux sur le plan de la consommation énergétique, et d’apprécier le montant de sa future facture énergétique.

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Augmentation du tarif des notaires

Un récent décret* est venu ajuster à la hausse le tarif des notaires. Cette réforme a été réalisée sur la base de plus de 200.000 actes notariés représentatifs. Les actes notariés concernés par une augmentation tarifaire verront leur coût augmenté de 7% en moyenne.

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