Je suis propriétaire

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Le vote en assemblée générale des copropriétaires

Les décisions qui concernent la copropriété sont votées en assemblée générale des copropriétaires. Elles peuvent être prises à des majorités différentes, voire à l’unanimité, selon leur degré d’importance.
Aujourd’hui sur le blog, on fait un point sur le vote et les différents votes qu’il est possible de rencontrer au cours d’une assemblée de copropriétaires.

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Le syndic de copropriété et le syndicat de copropriétaires

Les copropriétaires d’un immeuble sont nécessairement et de fait groupés en syndicat.
Le syndicat des copropriétaires a pour l’essentiel vocation à faire voter en assemblée générale des décisions concernant la copropriété.

Le syndicat des copropriétaires est représenté légalement par un syndic qui administre la copropriété, et qui est mandaté par le syndicat des copropriétaires.

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Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est obligatoire pour toute copropriété.
Le statut de copropriété s’applique à tout immeuble ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs copropriétaires, par lots constitués de parties privatives et de quotes-parts de parties communes, exprimées en tantièmes ou en millièmes.

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La taxe d'habitation

Les personnes ayant la jouissance d’un logement au 1er janvier sont en principe imposables à la taxe d’habitation pour l’ année de référence, qu’elles soient propriétaires occupants, usufruitiers, locataires, sous-locataires, ou bien qu’elles occupent ce bien à titre gratuit.

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Le PTZ+ : principes, nouveautés et premier bilan

Depuis le 1er janvier 2011, le nouveau prêt à taux zéro appelé aussi le « PTZ+ » est venu remplacer tout à la fois les trois anciens dispositifs : l’ancien prêt à taux zéro, le crédit d’impôt intérêts d’emprunt immobilier et le Pass-foncier. Il s’agit d’une réforme qui a été menée par le secrétaire d’État au Logement et à l’Urbanisme Benoist Apparu.

Le gouvernement prévoyait à son lancement 380.000 bénéficiaires pour le PTZ+. A date de juillet 2011, soit six mois après son entrée en vigueur, 200.000 PTZ+ ont déjà été contractés.

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Taxe foncière sur les propriétés bâties : les dégrèvements ou réductions spécifiques

Nous avons vu que certains biens bénéficiaient d’une exonération permanente ou temporaire, et également que certaines personnes âgées, invalides ou handicapées pouvaient être exonérées en totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Terminons aujourd’hui par les autres cas de dégrèvements accordés dans certaines autres situations bien spécifiques.

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La répartition des charges en copropriété

Les charges désignent les dépenses engagées pour la copropriété. On distingue les charges générales des charges spéciales. Les charges générales correspondent aux charges d’entretien, aux charges d’administration, aux frais de conservation. Les charges spéciales renvoient aux services collectifs et aux équipements communs.

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Animaux domestiques, location et copropriété

Il arrive que des propriétaires incluent dans le bail une clause qui prévoit que le locataire ne peut héberger ou même simplement amener dans le logement loué des animaux familiers. Certains règlements de copropriété interdisent la présence de certains chiens, ou interdisent que les chiens et les chats des occupants puissent se balader aux sein de la copropriété.

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