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Copropriété : quelles aides pour la rénovation énergétique ?

Les travaux de rénovation énergétique représentent un investissement important pour les copropriétaires. À la différence des maisons individuelles, l’isolation thermique par l’extérieur et même l’isolation des combles constituent un poste de dépense important pour les bâtiments de copropriété étant donné leur surface.

 

Des aides sont justement proposées pour encourager les copropriétaires à se lancer dans des travaux d’amélioration énergétique de leur bâtiment. Une solution qui leur permettra de diminuer leurs dépenses énergétiques et d’améliorer le confort dans leurs logements. Découvrez ici toutes les aides auxquelles les copropriétaires peuvent prétendre en 2021.

 

Copropriété : pourquoi entamer des travaux de rénovation énergétique ?

Les charges de copropriété peuvent vite devenir très pesantes. L’entretien et les dépenses en énergie en constituent les principales causes. Pour réduire les charges, la rénovation énergétique reste une solution efficace. Pourtant, les travaux de rénovation énergétique représentent un poste de dépense extrêmement élevé.

Installer un chauffage efficace, mais moins énergivore, l’installation de panneaux solaires pour les éclairages, l’isolation des murs et même l’isolation des combles constitue un investissement colossal si l’on considère la taille du bâtiment. Recourir aux aides dédiées devient ainsi une véritable nécessité pour les copropriétaires.

En faisant appel à un prestataire spécialisé pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, les copropriétaires peuvent profiter d’un accompagnement à toutes les étapes du projet. Ces experts effectuent une visite technique gratuite pour déterminer les travaux de rénovation nécessaires, s’occupent de la mobilisation des aides financières adaptées et réalisent les travaux dans le respect des règles de l’art, pour rénover votre résidence et optimiser ses performances énergétiques.

 

MaPrim’Renov copropriété de l’Anah

À l’instar des propriétaires de maisons individuelles, les copropriétaires peuvent aussi prétendre à MaPrim’Renov. Cette aide de l’État a été instaurée en remplacement du CITE (Crédit d’impôt transition énergétique), ainsi que du programme Habiter Mieux Copropriété et s’étend aux copropriétaires depuis le début de l’année 2021. Ce nouveau système se veut plus simple. Le but est d’encourager les copropriétés (encore trop peu nombreuses) à se lancer dans la rénovation énergétique. Ainsi, les subventions seront versées l’année même de réalisation des travaux, et non plus l’année suivante, comme c’était le cas auparavant.

 

Quels sont les conditions à remplir pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copro ?

Afin que l’aide MaPrim’Renov soit versée au syndicat de copropriétaires, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés, comporter 75% de résidences principales, au moins, et avoir été construite il y a plus de 15 ans,
  • Les travaux doivent aboutir à une amélioration significative de la performance énergétique et à un gain énergétique de 35%,
  • Les travaux doivent être effectués par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE), avec une assistance à maîtrise d’ouvrage.

 

En quoi consiste MaPrimeRénov’ Copro ?

Plusieurs financements interviennent dans cette aide pour les copropriétés. En ce qui concerne son montant, la prime peut couvrir jusqu’à 25% du montant total des travaux par logement, sans dépasser la limite de 3 750 euros par logement. Les copropriétaires peuvent bénéficier de bonus, selon les cas, à savoir le bonus passoire thermique et le bonus bâtiment basse consommation.

 

Le bonus « Sortie de passoire énergétique »

Un montant de 500 euros sera attribué en plus aux logements quittant les catégories F et G suite aux travaux de rénovation énergétique.

 

Le bonus bâtiment basse consommation BBC

Un autre bonus de 500 euros sera octroyé si les travaux permettent d’atteindre l’étiquette énergie A ou B.

 

La prime énergie pour les copropriétés

Les copropriétés peuvent également prétendre à la prime énergie (anciennement Certificats d’économie d’énergie ou CEE). Il s’agit d’une aide versée par les fournisseurs d’énergie pour soutenir la rénovation énergétique des logements et des bâtiments.

Pour bénéficier du Coup de Pouce Rénovation Globale, la copropriété doit réaliser deux de ces catégories de travaux:

  • Ventilation,
  • Isolation de l’enveloppe du bâtiment,
  • Chauffage,
  • Production d’eau chaude sanitaire.

Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être remplies.

  • Un audit énergétique doit être établi avant la réalisation des travaux avec la méthode de calcul TH-C-E ex,
  • Les travaux doivent permettre d’atteindre la consommation conventionnelle annuelle à 331 kWh/m² et un gain énergétique d’au moins 35 %,
  • Les émissions de gaz à effet de serre après la rénovation énergétique au m² doivent être inférieures ou égales à la valeur avant travaux.

 

L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés

L’éco-prêt à taux zéro copropriété, ou éco-PTZ bénéficie aussi aux copropriétaires. Ce dispositif de financement a pour but d’encourager les copropriétaires à entamer des travaux de rénovation énergétique dans des bâtiments construits depuis plus de 2 ans avant le commencement des travaux.

L’Éco-PTZ copropriété finance les travaux réalisés sur les parties communes et les équipements communs d’un immeuble. Il finance également les travaux qui portent sur les parties privatives, mais qui bénéficient à la collectivité. Il va bénéficier au syndic de copropriété s’il s’agit d’un éco-PTZ collectif au nom du syndicat de copropriétaires. Mais l’éco-PTZ peut également être demandé à titre individuel. Ce dernier peut se cumuler à l’éco-PTZ collectif.

Les copropriétaires peuvent bénéficier d’un montant de 30 000 € par logement, à condition que le syndicat réalise trois actions de travaux.

 

Les aides des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent prévoir des aides spéciales pour les copropriétés réalisant des travaux pour réduire la précarité énergétique d’un bâtiment. La région, le département ou la ville peuvent octroyer des aides importantes aux bâtiments intégrés à une Opération programmée d’amélioration de l’habitat ou OPAH, ou une Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments ou OPATB.

Ces aides peuvent se cumuler avec les aides de l’Anah, dans la limite de 80 % de la facture globale.

 

Une TVA réduite au taux de 5,5%

Comme pour les particuliers, les travaux de rénovation énergétique sur une copropriété peuvent donner lieu à une réduction de TVA. La TVA sera alors de 5,5% au lieu de 10% pour les travaux de rénovation comme l’isolation.

 

Le financement de l’accompagnement des travaux

Les travaux de rénovation énergétique nécessitent souvent un accompagnement. En effet, l’intervention du professionnel permet de maîtriser l’ensemble des aspects techniques du chantier.

C’est le financement de cet accompagnement qui est proposé par l’Anah. Les copropriétaires peuvent prétendre à un forfait d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO), correspondant à 30% de la prestation, sans dépasser 180 euros par logement.

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