Questions immobilières

Certificat d’économie d’énergie : comment ça fonctionne ?

Qui sont les ayants droit du certificat d’économie d’énergie pour particulier, et comment ça fonctionne concrètement ? Eléments de réponse !

Qui a le droit au certificat d’économie d’énergie pour particulier : comment ça marche ?

Les certificats d’économie d’énergie, encore appelés CEE, sont des dispositifs mis en place par l’État dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Ils ont pour but d’obliger les fournisseurs d’énergie et de carburant à aider les consommateurs à faire des économies d’énergie. Selon le statut des bénéficiaires, il existe plusieurs types de certificat d’économie d’énergie, parmi lesquels le CEE pour particulier, dont le mode de fonctionnement et les ayants droit sont bien spécifiés.

 

Comment fonctionne le CEE ?

Le dispositif des CEE a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique), qui a été promulguée le 13 juillet 2005. Il s’agit en fait d’une obligation, imposée par l’Etat aux énergéticiens (EDF, Engie, Total, etc.), pour réaliser ou faire réaliser aux consommateurs des économies d’énergie. Pour info, plusieurs possibilités allant dans ce sens sont proposées sur des plateformes spécialisées comme Electricité futée.

Le fonctionnement des différents types de certificat d’économie d’énergie est plutôt simple. Les CEE contraignent les grandes surfaces qui vendent de l’énergie et du carburant (appelées obligés), à inciter les ménages et consommateurs à investir dans des travaux visant à améliorer leur logement pour réduire leur empreinte écologique.

Tout fournisseur d’énergie qui ne se conforme pas à cette obligation s’expose à des risques, et pourrait être pénalisé financièrement par les pouvoirs publics. Les Certificats d’Economie d’Energie sont rachetés par les fournisseurs d’énergie sous forme d’offres de service ou de primes (on parle plus fréquemment de « primes éco-énergie » ou « d’éco-primes »).

Chaque certificat d’économie d’énergie peut être attribué aux entreprises, aux collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie, mais aussi à des particuliers, qui peuvent en profiter suivant des modalités précises.

 

Certificat d’économie d’énergie pour particulier : quelles modalités ?

La proposition de valorisation des CEE doit être faite par les particuliers avant la signature des devis. Il leur revient de choisir une offre, et chaque particulier ne peut valoriser ses CEE qu’une seule fois. Deux pistes peuvent principalement être envisagées dans ce cadre. Il s’agit :

– des propositions des artisans : un artisan associé à un obligé proposera les offres de ce dernier dans le devis ;

– de la recherche active : dans ce cas de figure, le particulier souhaitant profiter d’un certificat d’économie d’énergie pourra négocier les économies réalisables grâce aux travaux envisagés. Cette négociation peut se faire directement auprès des obligés, notamment sur leurs sites web.

Dans tous les cas, une fois les travaux de rénovation énergétique effectués (plus d’infos sur Gataka), le particulier n’a plus qu’à adresser les différents justificatifs à l’obligé à qui il a choisi de s’associer, pour bénéficier de sa prime. Cela dit, il convient de préciser que les programmes CEE peuvent prendre bien d’autres formes diverses.

En effet, il peut aussi s’agir de bons d’achats, prêts à taux bonifiés ou de réductions sur facture énergétique. Les programmes certificat d’économie d’énergie peuvent aussi prendre la forme de diagnostics énergétiques, de déductions sur factures de travaux, ou encore de mise en relation avec un réseau d’entreprises.

Autre précision capitale : la valorisation des CEE peut être plus importante si les ressources du particulier sont inférieures aux plafonds de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Tous les programmes ne proposent cependant pas cette majoration. D’où l’intérêt pour les particuliers de rechercher les offres qui prennent en compte le revenu fiscal de référence.

 

Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?

Les particuliers peuvent bénéficier d’une prime certificat d’économie d’énergie s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique par un professionnel ayant la mention RGE. Les réfections peuvent concerner aussi bien des résidences principales que secondaires. Il peut notamment s’agir de travaux d’isolation, de chauffage, de régulation, ou encore de climatisation.

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