Marché immobilier

Reconfinement et immobilier : Qu’a-t-on le droit de faire ?

Le confinement est de retour et avec lui les interrogations sur ce qu’il est encore possible de faire ou de ne pas faire sur le plan immobilier. Tour d’horizon de ce qui est autorisé ou non.

 

Peut-on déménager pendant le reconfinement ?

Il est tout à fait possible de déménager pendant le reconfinement mais à quelles conditions ? La première nécessite simplement de posséder un justificatif : acte de vente pour les acheteurs ou le compromis de vente du logement quitté s’il est vendu, ou bien le contrat de location pour les locataires. Ces documents permettent de fournir la preuve des adresses du logement quitté et du prochain. Par ailleurs, vous pouvez faire appel à des professionnels pour réaliser votre déménagement. Vous pouvez également vous faire aider par votre famille ou vos amis, sans jamais dépasser 6 personnes maximum. Si vous faites appel à une société de déménagement, elle devra vous fournir un justificatif.

 

Est-on autorisé à faire des visites de logements ?

Les visites de logements sont interdites, du moins en personne, pour les futurs acheteurs ou locataires. En revanche, même si les agences immobilières ont été contraintes de fermer, il est tout à fait possible de mettre son bien en location ou en vente. Les professionnels de l’immobilier peuvent réaliser des visites pour les particuliers. Dans le respect des gestes barrière et des règles sanitaires de sécurité, ils sont, en effet, autorisés à se déplacer chez leurs clients pour prendre des photos du bien à vendre ou à louer, réaliser des vidéos ou encore, procéder à des visites en vidéoconférence. Ils sont aussi autorisés à se déplacer au domicile de leurs clients pour réaliser des estimations de biens ou pour signer un mandat si le recours à la signature dématérialisée n’est pas possible.

 

Quid des états des lieux d’entrée et de sortie ?

Aucune autorisation dérogatoire de déplacement n’existe à ce jour pour permettre la visite d’un logement. Réaliser un état des lieux d’entrée ou de sortie avec son bailleur n’est donc pas possible. En revanche, les professionnels de l’immobilier étant autorisés à se déplacer chez leurs clients, ces derniers sont donc en mesure de le faire.

 

Peut-on faire faire un diagnostic immobilier pendant le reconfinement ?

La plupart des diagnostics immobiliers étant impossibles à réaliser à distance, ils restent autorisés. En effet, il est difficile de vérifier, par exemple, l’état d’une installation de gaz ou de constater la présence de nuisibles dans un logement sans se rendre sur place. Ces professionnels sont donc autorisés à se rendre au domicile de leurs clients à condition, comme toujours, de respecter les règles sanitaires en vigueur.

 

Est-il possible de signer un acte de vente chez le notaire ?

Il n’est pas préférable de se rendre chez un notaire pour signer un acte de vente, mais cela reste possible car une dérogation l’y autorise. Si les études notariales restent ouvertes durant ce reconfinement, les procédures dématérialisées mises en place sont à privilégier. Lorsque le déplacement est inévitable, la case « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public », proposée sur l’attestation de déplacement dérogatoire, est à cocher.

 

Peut-on aller à banque ou chez un courtier pour obtenir un prêt ?

Considérées comme essentielles « à la vie de la nation », les banques et les agences de courtage sont ouvertes pendant le reconfinement. De plus, les professionnels du secteur sont autorisés à se rendre chez leurs clients en cas de besoin.

 

Peut-on faire appel à un professionnel pour faire des travaux ?

Lors de ce second confinement, les chantiers et les travaux ne sont pas à l’arrêt. Alors, si vous aviez prévu de faire changer vos fenêtres, par exemple, pas de panique, les travaux pourront être faits par votre artisan. À noter, les projets de travaux ne sont également pas à mettre en suspens pendant ce reconfinement car les professionnels du secteur sont autorisés à se rendre à votre domicile pour la réalisation de devis.

 

Les assemblées générales en copropriété peuvent-elles se tenir ?

Les rassemblements étant interdits, les AG de copropriétaires ne peuvent plus être organisées en physique. Elles peuvent cependant se faire de manière dématérialisée sous forme de visioconférences.

 

 

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