Questions immobilières

Piscine en copropriété : ce qu’il faut savoir

Les beaux jours sont de retour, le thermomètre grimpe en flèche et vous songez à installer une piscine en copropriété ? Quelles sont les réglementations et normes de sécurité à respecter ? Quels sont les droits des résidents ? De quels frais de copropriété doivent-ils s’acquitter ? Les questions essentielles avant d’entamer le chantier.

Quelle est la réglementation pour installer une piscine en copropriété sur un terrain commun ?

Installer une piscine en copropriété doit suivre une procédure spécifique et répondre à certaines normes précises.

Une décision collégiale entre copropriétaires

Pour être validé, le projet de piscine devra faire l’objet d’un vote en assemblée générale et remporter la majorité absolue de tous les copropriétaires, présents ou non lors du vote. Ces-derniers devront se réunir par la suite pour définir ensemble le budget alloué à la construction, le type de piscine voulu, le choix du constructeur, etc.

Les démarches administratives

L’emplacement choisi devra être déclaré auprès de la mairie de la commune et la demande d’un permis de construire pourra être nécessaire. C’est notamment le cas si la piscine en copropriété mesure plus de 100m2 ou si elle est couverte d’un abri de plus d’1,80 mètre de hauteur.

Il est également indispensable de fournir un dossier justificatif détaillant le plan de la piscine et les emplacements du matériel de secours ainsi que le protocole à respecter en cas d’accident. Il doit aussi contenir le vote de l’assemblée générale prouvant l’autorisation de construction de la piscine et que tous les copropriétaires s’engagent à la rendre conforme aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.

Quels frais sont à la charge de tous les copropriétaires ?

Tous les copropriétaires doivent participer aux frais d’installation et à l’entretien de la piscine même s’ils ne l’utilisent pas. Les frais de copropriété pour une piscine collective sont répartis entre les copropriétaires selon la quote-part des parties communes que chacun détient. Une piscine en copropriété doit être parfaitement entretenue pour maintenir un niveau de sécurité et d’hygiène irréprochables. L’entretien peut être inclus dans les tâches qui incombent à un employé de la copropriété (concierge ou gardien) ou être confié à un prestataire externe. Dans le premier cas, il faudra ajouter aux charges habituelles le prix des produits utilisés pour l’entretien. Dans le second, les frais de copropriété peuvent grimper, selon la taille de la piscine, à plusieurs milliers d’euros par an.

Ai-je le droit d'y accéder quand je veux et d'y inviter ma famille ?

Les piscines en copropriété sont considérées comme des espaces privatifs à usage collectif. Le règlement de copropriété fixe les règles à respecter, les modalités d’accès, notamment les restrictions d’horaires s’il y en a, et la possibilité, ou non, d’en faire profiter des personnes extérieures à la copropriété. Si rien n’est mentionné à ce sujet, rien ne l’interdit.

Covid-19 et espaces de baignade communs

Les règles sanitaires à respecter pour prévenir le risque de transmission du Covid-19 dans les piscines en copropriété dépendent de l’arrêté en vigueur dans chaque région ou département. Il est important de se renseigner auprès de sa préfecture avant d’envisager une réouverture. Il est néanmoins indispensable que l’eau soit désinfectée, désinfectante et filtrée, contrôlée régulièrement, que le nombre de personnes dans le bassin soit limité et les règles de distanciation respectées à l’intérieur comme à l’extérieur.

Est-ce que je peux m'installer pour faire un barbecue avec mes amis ?

Envie d’organiser une pool-party entre amis et de faire quelques grillades sur le barbecue ? La réglementation concernant les usages des jardins en copropriété et du barbecue est également fixée par le règlement de copropriété. Une fois de plus, si rien n’est indiqué, dès lors que l’utilisation du barbecue ne cause pas des nuisances pour les autres résidents, n’abîme rien, se déroule en toute sécurité et reste occasionnel, il est toléré. En revanche, il convient de se renseigner auprès de sa mairie car un arrêté local peut imposer des règles strictes quant à l’utilisation du barbecue dans la commune.

Quelles sont les règles de sécurité obligatoires ?

Les piscines peuvent être dangereuses, notamment pour les enfants. Si la meilleure des prévention reste la surveillance d’un adulte, il est néanmoins indispensable de mettre en place au moins l’un des 4 dispositifs de sécurité obligatoires pour prévenir le risque de noyade : barrières de protection, abri ou couverture de sécurité et/ou alarme sonore. Cette réglementation concerne les piscines avec bassin enterré ou semi-enterré en plein air. Ces dispositifs peuvent être installés par les copropriétaires eux-mêmes ou par un spécialiste. En cas de non respect de ces règles de sécurité, les copropriétaires s’exposent à une amende de 45 000 euros.

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