Tout au long du bail, la location engendre des frais pour le locataire. Au départ, il doit verser la caution au propriétaire, il doit également entretenir le logement, et parfois, le propriétaire retient tout ou partie de la caution au départ du locataire, en cas de dégradations.
La caution est versée en début de bail
Le bail peut engendrer des frais pour le locataire, à commencer par son entrée dans les lieux, puisqu’il doit alors verser une caution ou dépôt de garantie. Il s’agit d’une somme versée au propriétaire qui vise à l’indemniser en cas de dégradations éventuelles ou de dettes que vous auriez envers lui à la fin de location. Mais le versement de cette caution est encadré par la loi, qui stipule en premier lieu que le dépôt de garantie est payé au moment de la remise des clés au locataire.
De plus, le montant est également réglementé, et dépend du caractère vide ou meublé du logement. Dans le premier cas, le dépôt de garantie est plafonné à un mois de loyer hors charges, et dans le deuxième cas, il est plafonné à deux mois de loyer hors charges. Notez que le dépôt de garantie est encaissé par le propriétaire bailleur, il est donc indispensable de vérifier que vous disposez de cette somme avant de la verser au propriétaire.
Bon à savoir
Le propriétaire prend à sa charge les frais d’agence, c’est-à-dire les honoraires de location qu’il verse à l’agent immobilier pour que ce dernier se charge de la gestion locative.
Les frais d’entretien courant du logement
Pendant la durée de la location, vos frais ne s’arrêtent pas simplement au versement des loyers. Vous devez en effet vous acquitter des frais liés à l’entretien courant du logement, c’est-à-dire le nettoyage et toutes les menues réparations dont le logement pourrait nécessiter. Parmi ces entretiens et réparations courants, on peut citer par exemple :
- Le dégorgement des canalisations.
- L’entretien de la robinetterie et du chauffage.
- Le nettoyage du mur et des sols.
- Le nettoyage et le ramonage de la cheminée.
- L’entretien des jardins privatifs.
- Le remplacement des joints, pommes de douches et tuyaux flexibles.
- Le remplacement des petites pièces de robinetterie, de chauffage, les interrupteurs, etc.
- Le rebouchage des trous sur les murs et les raccords de peinture.
- Les raccords de carreaux de carrelage, le remplacement des lames abîmées du parquet.
- Le remplacement et la fixation des plinthes.
Bon à savoir
Le propriétaire doit, quant à lui, prendre en charge les travaux de grande ampleur comme la remise aux normes, les réparations importantes dues à un défaut de construction ou une catastrophe naturelle, etc.
La retenue sur caution au départ du locataire
Au départ du locataire, en principe, le propriétaire lui restitue le dépôt de garantie. Si durant l’état des lieux de sortie, rien n’a été signalé, que le logement était conforme à l’état des lieux d’entrée et que vous n’avez aucune dette envers propriétaire, il dispose alors d’un mois maximum à compter de la remise des clés pour vous restituer l’intégralité du dépôt de garantie.
Mais si le propriétaire constate des dégradations plus importantes que la simple usure normale des revêtements et des équipements, vous devez alors vous acquitter du montant des réparations, et le délai de restitution du dépôt de garantie est alors de deux mois. Le propriétaire peut alors retenir une certaine somme correspondant au montant des réparations à engager.
De plus, si le logement est situé dans un logement collectif et que le propriétaire n’a pas tous les éléments lui permettant de régulariser les charges annuelles à votre départ, il peut alors conserver jusqu’à 20 % du montant de la caution, jusqu’à la régularisation annuelle des charges par le syndic.
Enfin, si vous n’avez pas versé tous vos loyers ou vos charges au propriétaire, le propriétaire va, là encore, déduire le montant de la dette sur la caution. En cas de retard dans la restitution du dépôt de garantie, vous pouvez alors demander une indemnité de retard qui équivaut à 10 % du loyer pour chaque mois de retard.
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