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Un propriétaire peut-il refuser une colocation ?

Face à l’augmentation des loyers dans les grandes villes, la colocation est un mode de vie qui séduit de plus en plus d’étudiants et de jeunes actifs. Cependant, de nombreux propriétaires sont réticents à l’idée de louer leur bien en colocation… mais ont-ils vraiment le droit de refuser ?

 

 

Logement : un propriétaire peut-il refuser de louer en colocation ?

La colocation est de plus en plus recherchée, notamment par les étudiants et les jeunes actifs. Pourtant, de nombreux propriétaires-bailleurs sont réticents à l’idée d’accepter une colocation. Cela s’explique par leur peur des dégâts qui pourraient être occasionnés dans le logement et par la gestion d’une colocation qui peut s’avérer contraignante, en raison des départs fréquents des colocataires ou des difficultés pouvant être rencontrées en cas de non-paiement des loyers par l’un d’entre eux. Mais rien n’oblige un propriétaire à accepter de louer son bien en colocation. En effet, un propriétaire qui souhaite mettre un logement en location dispose de certains droits vis-à-vis des locataires, dont celui de refuser de louer son bien en colocation. En revanche, il peut refuser une colocation uniquement s’il s’oppose par principe à toutes les colocations sans aucune exception. Cela signifie que s’il accepte de louer en colocation à certaines personnes, après l’avoir refusé à d’autre, il pourrait lui être reproché une pratique discriminatoire, passible d’une condamnation en justice.

 

Colocation : le propriétaire peut exiger des clauses pour se protéger

Si le propriétaire accepte le principe de la colocation, il peut toutefois exiger la signature d’une clause de solidarité ou une caution solidaire pour chaque colocataire. Cette dernière engage tous les colocataires à payer le loyer à la place d’un autre locataire dans le cas où celui-ci ne l’aurait pas réglé. Le propriétaire-bailleur peut également refuser un colocataire proposé en remplacement d’un colocataire sortant et choisir le remplaçant lui-même. Il a également la possibilité de demander la signature d’un nouveau bail en cas de remplacement d’un colocataire. En revanche, en cas de bail unique pour tous les colocataires, le propriétaire ne peut pas imposer un nouveau colocataire sans l’accord de l’ensemble des autres colocataires. Ces derniers doivent, en effet, signer l’avenant au bail établi suite au changement de locataire : s’ils ne sont pas d’accord avec le choix du propriétaire, ils peuvent refuser de signer l’avenant au bail. Précisons qu’une clause résolutoire est habituellement prévue dans le bail. Celle-ci recense les cas dans lesquels le bail peut s’arrêter de plein droit, comme le défaut de paiement du loyer ou des charges, ou le défaut d’entretien des meubles et des équipements mis à disposition des colocataires.

 

Certains propriétaires sont réticents à l’idée de louer leur logement en colocation. © Monkey Business (groupe d’amis dans une cuisine)

 

Certaines copropriétés peuvent interdire la colocation

En dehors du propriétaire du bien, la colocation peut également être interdite par certaines copropriétés. Ainsi, avant de louer un appartement en colocation, le propriétaire doit vérifier que ce type de location n’est pas interdit par le règlement de copropriété de l’immeuble, dont il a obtenu une copie lors de l’acquisition du bien. Il devra également vérifier la validité de cette interdiction, qui ne peut en aucun cas concerner tous les types d’immeubles. En effet, une clause interdisant de louer en colocation ne peut concerner que les immeubles de standing ou situés à proximité de monuments historiques ou de sites inscrits. Précisons que les copropriétés interdisant les colocations peuvent également prévoir l’interdiction des sous-locations. Par ailleurs, si le propriétaire loue son logement en colocation dans un immeuble concerné par cette interdiction, le syndicat des copropriétaires peut le poursuivre en résiliation du bail voire lui réclamer le paiement de dommages et intérêts. De son côté, le copropriétaire peut tenter de faire invalider cette clause s’il estime qu’elle n’est pas justifiée par les caractéristiques et l’emplacement de l’immeuble.

 

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