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Les vacances arrivent, est-ce que j’ai le droit de sous-louer mon studio ?

A l’approche de votre départ en vacances, vous êtes tenté(e) de sous-louer votre studio. Sachez que cette possibilité vous est accordée à condition que le propriétaire soit d’accord et si vous effectuez quelques démarches préalables.

 

 

En principe, la sous-location est interdite

Si l’on s’en remet aux textes de loi, on constate qu’en principe, la sous-location est interdite, si le logement que vous louez constitue votre résidence principale, à savoir si ce studio est considéré comme votre lieu d’habitation habituel et principal. De plus, cette interdiction est généralement mentionnée dans votre contrat de bail : les baux indiquent en effet que le locataire ne peut sous-louer tout ou partie de son logement sans l’accord écrit du propriétaire.

 

En pratique, elle peut être acceptée

En réalité, la sous-location est répandue, car il est possible de le faire en obtenant l’autorisation écrite du propriétaire. Ce dernier peut librement décider de vous accorder ou de vous refuser l’autorisation de sous-louer le logement. En cas de refus, il n’a pas à le justifier. S’il accepte la sous-location, il doit vous le mentionner par écrit et doit, non seulement, valider le principe même de la sous-location, mais il doit également valider le prix du loyer fixé pour le sous-locataire. Il va ainsi indiquer que le loyer de la sous-location ne doit pas être supérieur à celui qui vous est attribué en tant que locataire principal. De plus, le propriétaire va certainement vous indiquer que vous devez vous charger vous-même des démarches à effectuer, à savoir à déclarer la sous-location à la mairie, vous acquitter de la taxe de séjour si la commune le prévoit, ainsi que des formalités de télédéclaration le cas échéant.

 

Les précautions à prendre avant de sous-louer un studio

Si votre propriétaire est effectivement d’accord pour que vous sous-louez le logement pendant vos vacances, pensez à tenir compte de quelques formalités et obligations qui s’imposent :

– Dans certaines grandes villes comme à Paris, mais également dans toutes celles qui l’ont décidé, le studio que vous occupez, en tant que résidence principale, ne peut être sous-loué que 4 fois par an maximum pour une durée maximale de 4 mois dans l’année. Dans ces communes, vous devez donc effectuer une télédéclaration de la sous-location auprès de la mairie et obtenir un numéro qui devra être affiché dans l’annonce.

– Enfin, en tant que locataire principal du studio, vous devez déclarer les loyers que vous recevez de la part du sous-locataire. Ces revenus doivent être déclarés en même temps que la déclaration d’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus industriels et commerciaux s’il s’agit d’un studio meublé, comme c’est souvent le cas. Si vous le sous-louez vide, vous devez déclarer les revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Notez bien que si le propriétaire refuse la sous-location, vous ne pouvez en aucun cas sous-louer le studio. Si vous allez à l’encontre de sa décision, vous vous exposez à des sanctions, puisque le propriétaire sera en droit de résilier le bail et de vous réclamer des dommages et intérêts. Vous encourrez même des sanctions pénales !

 

Il est impératif de signer un contrat de sous-location

Une fois les démarches effectuées, vous devez conclure votre accord avec le sous-locataire mais un accord verbal ne suffit pas. Vous devez donc vous entendre sur les modalités de la location et les inscrire dans un contrat. Dans ce contrat, on doit retrouver des mentions telles que la durée du bail, les modalités de résiliation, le montant et la date de paiement du loyer, les modalités de révision du loyer, le montant et les conditions de restitution du dépôt de garantie, vos obligations en tant que locataire principal et celles du sous-locataire, etc. A ce contrat, vous devez joindre l’accord écrit du propriétaire, ainsi qu’une copie du bail principal.

 

Sous louer pendant ses vacances :

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