Blog > Mon projet immobilier > Immobilier : comment acheter un logement à plusieurs ?
Mon projet immobilier

Immobilier : comment acheter un logement à plusieurs ?

Vous souhaitez acheter un bien immobilier avec des membres de votre famille ou vos meilleurs amis ? SCI, indivision, tontine… quelle forme juridique devez-vous choisir ?

 

Acheter à plusieurs : la SCI, solution la plus adaptée ?

Que ce soit pour réaliser un investissement locatif ou y habiter (après avoir divisé le logement en plusieurs lots), un achat immobilier « partagé » peut être une solution judicieuse. Cela vous permet notamment d’acheter plus grand et à moindre coût. Pour acheter à plusieurs, la SCI (Société Civile Immobilière) est parfaitement adaptée. Son fonctionnement est très simple : chaque acheteur possède des parts dans la SCI. Ces parts sont déterminées par l’apport financier de chacun.

Précisons que la SCI est considérée comme personne morale et que c’est elle qui est considérée comme propriétaire du bien au sens juridique. Les règles de fonctionnement de la SCI sont déterminées par ses statuts. Ils établissent notamment les majorités nécessaires pour prendre chaque type de décision ou les conditions à respecter pour quitter la société. En revanche, la constitution et la gestion (tenue des comptes, dépôt auprès des services fiscaux, etc.) d’une SCI nécessitent certaines connaissances juridiques assez poussées. Il est donc conseillé de se faire assister par un professionnel du droit, comme un avocat ou un notaire… ce qui peut être assez coûteux.

 

Achat « partagé » : et si vous optiez pour l’indivision ?

L’indivision est la forme juridique immobilière privilégiée par la plupart des couples (mariés, pacsés ou concubins). Cependant, elle peut tout à fait être adaptée à un achat « partagé » entre amis. C’est une solution juridiquement bien plus facile à maîtriser que la SCI, et également moins coûteuse.
Dans le cadre d’une indivision, chaque acheteur (ou indivisaire) est détenteur du bien immobilier à hauteur de sa participation financière. Cependant, tous les acquéreurs jouissent pleinement du bien commun : ils sont financièrement solidaires et doivent assumer collectivement les dépenses d’entretien et de fonctionnement. Lors de la revente du logement, chaque propriétaire récupère la quote-part qui lui revient sur le prix de vente. En revanche, l’indivision peut poser problème en cas de mésentente entre les propriétaires, dans la mesure où toutes les décisions importantes (gros travaux, revente, etc.) doivent être prises à l’unanimité.

En cas de désaccord, l’indivision est bloquée. En outre, si l’un des propriétaires décide de vendre sa quote-part, les autres propriétaires ne peuvent s’y opposer mais ils disposent d’un droit de préemption. Si cette part n’est pas achetée par l’un des propriétaires ou une personne étrangère à l’indivision, le bien doit obligatoirement être vendu.

 

 

Acheter un logement en tontine, késako ?

La tontine est une clause insérée dans le contrat d’acquisition d’un bien immobilier en commun. Elle est particulièrement prisée par les couples, surtout les couples non mariés. En effet, la clause de tontine permet d’avantager son conjoint ou concubin au moment de la succession. Ainsi, en cas de décès, c’est le survivant qui devient l’unique propriétaire du bien : les héritiers du défunt ne peuvent prétendre à aucun droit. La tontine est donc préconisée pour les couples qui veulent « protéger » le conjoint survivant. Mais la tontine est également parfaitement adaptée à un achat « partagé » en famille ou entre amis. En cas de décès de l’un des acheteurs, sa part sera transmise équitablement aux autres propriétaires. C’est le dernier survivant qui deviendra propriétaire unique du bien.
Contrairement à l’indivision, on ne peut sortir d’une tontine et aucun des acheteurs ne peut obliger les autres à vendre. En revanche, la tontine ne présente aucun avantage sur le plan fiscal. En effet, elle impose le paiement des droits de mutation à titre onéreux sur la valeur totale du bien. Si le bien est la résidence principale de chacun des acheteurs (cela concerne donc surtout les couples) et que la valeur du bien n’excède pas 76 000 euros, les propriétaires survivants n’auront aucun droit de succession à payer en cas de décès.

 

Tags  

Suivez-nous sur