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Qui doit payer l’entretien de la chaudière?

L’entretien de sa chaudière chaque année est obligatoire. Il permet à la fois de préserver la sécurité des habitants, et de réaliser des économies d’énergie. Mais qui du locataire ou du propriétaire doit s’acquitter des frais d’entretien de la chaudière ? Comment sont réparties les obligations de chacun ? Voici un article qui vous aidera à y voir plus clair.

 

Lorsqu’un locataire rencontre un problème avec la chaudière de son logement (fuite, sifflement, panne, etc.), son premier réflexe est d’appeler le propriétaire pour régler la situation. Mais si le problème de chaudière fait partie de l’entretien courant, c’est au locataire de prendre en charge le dépannage, selon le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives.

 

L’entretien et les réparations de la chaudière à la charge du locataire

Comme pour le ramonage de la cheminée, l’entretien annuel obligatoire de la chaudière est à la charge du locataire. Ce dernier doit faire appel à un plombier chauffagiste agréé, qui va vérifier l’état de l’installation et s’assurer de l’absence de tout risque d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone. N’hésitez pas à demander au professionnel d’inspecter vos radiateurs : il vous dira notamment s’ils ont besoin d’une purge pour être plus performants.

 


Pourquoi conserver l’attestation d’entretien ?

Après cette intervention (facturée entre 80 et 180 euros), l’expert est tenu de vous délivrer une attestation d’entretien. Conservez-la précieusement : elle pourrait vous être réclamée par le propriétaire ou par votre assureur, notamment en cas de panne ou de sinistre.


Ce qu’il faut retenir : le locataire doit prendre à sa charge certaines réparations

  • Il est tenu d’assurer l’entretien courant et régulier des installations de chauffage, de production d’eau chaude et de robinetterie.
  • Il doit prendre à sa charge les réparations dues à un manque d’entretien de sa part.
  • Il doit conserver l’attestation d’entretien qui pourra lui être demandée en cas de sinistre.

 

L’entretien et les réparations de la chaudière à la charge du propriétaire

Votre chaudière montre des signes de souffrance ou l’expert-chauffagiste recommande son remplacement : il s’agit d’une grosse réparation incombant au bailleur. Mais attention : s’il est prouvé que le dysfonctionnement de la chaudière résulte de la négligence du locataire, ce sera à lui de s’acquitter des frais de réparation ou de remplacement de l’installation ! Il est donc important d’entretenir régulièrement la chaudière afin d’éviter d’onéreux désagréments.

Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, chaque propriétaire doit vérifier si le logement qu’il propose en location répond à la réglementation en vigueur. Cela doit être fait avant chaque signature de bail, c’est d’ailleurs l’une des utilités de l’état des lieux.

De ce fait, les réparations sont à la charge du propriétaire si :

– Le problème existait avant la signature du contrat de location, mais qu’il a été découvert durant l’emménagement ou lors la première utilisation.

– Si le problème survient après la signature du contrat, mais qu’il trouve sa source dans un manque d’entretien de la part du propriétaire.

 


Le propriétaire peut-il se faire rembourser les réparations ?

Si le problème de chaudière est dû à un vice de construction ou dans un cas de force majeure comme une catastrophe naturelle, les frais doivent être pris en charge par le propriétaire. Celui-ci peut ensuite faire les démarches pour être remboursé en fonction de la situation.


Ce qu’il faut retenir : le propriétaire doit prendre à sa charge certaines réparations

  • Le propriétaire est tenu de mettre à disposition un logement décent et conforme aux réglementations.
  • Si le problème de chaudière est antérieur à l’arrivée du locataire, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations.
  • Si le sinistre est dû à un vice de construction ou cas de force majeure, les frais incombent au propriétaire.

 

L’entretien de la chaudière : que faire en cas de litige ?

Vous êtes le locataire et le propriétaire refuse de payer les frais qui lui incombent

Si un problème de chaudière survient pendant la période de votre location, et que vous n’êtes pas responsable du sinistre, la première chose à faire est d’entrer en contact avec le propriétaire. Il prendra ainsi connaissance du problème avant que vous ne fassiez la démarche de faire intervenir un plombier. Si le propriétaire ne veut pas prendre en charge les travaux de réparation, faites quand même intervenir le plombier et réglez vous-même. Vous pouvez ensuite saisir la Commission de réconciliation dans votre département pour vous faire rembourser par le propriétaire.

Inutile de suspendre le paiement de votre loyer en espérant faire pression sur votre propriétaire, cela vous mettrait dans une situation illégale. Montez un dossier solide avec toutes les pièces justificatives démontrant que la cause du sinistre n’est pas de votre responsabilité. Vous pouvez notamment présenter les factures d’entretien, ou encore demander au plombier de vous fournir un justificatif de la vétusté de l’équipement.

 

Vous êtes le propriétaire et vous estimez que les travaux sont à la charge du locataire

Vous estimez que le sinistre est dû à un manque d’entretien de votre locataire ? Vous pouvez lui demander de vous présenter des justificatifs d’entretien régulier pour en avoir le cœur net. Si le locataire ne peut pas vous les fournir, car il n’a jamais fait l’entretien de la chaudière, les frais de réparation ne vous incombent pas.

Pour réaliser des réparations importantes, le locataire doit avoir l’autorisation écrite du propriétaire. Dans le cas contraire, conformément à la loi, vous pouvez refuser sa demande de remboursement.

Ce qu’il faut retenir : en cas de litige, n’hésitez pas à suivre ces trois conseils

  • Le locataire ne doit pas faire de travaux importants sans l’autorisation préalable du propriétaire.
  • Tous les justificatifs d’entretien doivent être conservés.
  • La commission de réconciliation peut être saisie en cas de désaccord.

 

Des petites réparations sont souvent à prévoir au cours d’une location. Concernant l’entretien de la chaudière, il n’est pas toujours facile de savoir qui du locataire ou du propriétaire doit le prendre à sa charge. Maintenant, vous pourrez mieux appréhender les frais à débourser en vous référant à nos conseils. Pour éviter un litige entre propriétaire et locataire, mieux vaut vérifier quelles sont les obligations de chacun afin que les coûts soient pris en charge par le bon protagoniste.

 

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