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Locataire vs Propriétaire : Le point sur les interdits

Puis-je tout me permettre chez moi ? Le propriétaire peut-il minterdire certaines choses, comme fumer ou adopter une famille de chats ? On fait le point.

 

Les interdictions légitimes

Le propriétaire s’attend à ce que le loyer lui soit versé chaque mois. Vous ne pouvez donc en aucun cas suspendre le paiement de vos mensualités, et ce, même si le bailleur refuse d’effectuer les réparations qui lui incombent.

Pour des travaux de rénovation importants (abattre une cloison, construire une douche à l’italienne, etc.), assurez-vous d’obtenir l’autorisation écrite du propriétaire avant de vous lancer. Son accord sera également nécessaire si vous envisagez de sous-louer votre appartement. Autre ligne jaune à ne pas franchir : les troubles du voisinage, punis de 68 à 180 euros d’amende. Enfin, le locataire est tenu d’informer le bailleur de son intention de quitter le logement. Partir sans prévenir n’est pas une option !

 

Les clauses abusives

Par contre, le propriétaire ne peut vous interdire de fumer dans votre appartement, ni de posséder un animal domestique, à l’exception des espèces protégées (hérissons, campagnols, etc.) ou dangereuses (chiens d’attaque, reptiles, etc.).

Votre bailleur n’a pas non plus le droit de vous interdire d’exercer une religion ou une activité politique, syndicale ou associative.

De même, si vous voulez héberger un ou plusieurs amis, vous êtes libres de le faire tant qu’il n’y a pas “suroccupation”. Exemple : un logement de 43m2 ne peut accueillir plus de cinq personnes. Si votre contrat de bail contient l’une ou plusieurs de ces interdictions abusives, n’en tenez pas compte. Vous êtes ici chez vous !

 

Avez-vous déjà été victime de clauses abusives ? Partagez votre expérience !

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