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Mais qui doit payer la taxe d’ordure ménagère ?

Vous l’avez sûrement déjà reçue dans votre boite aux lettres… Il s’agit bien de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM, pour les initiés. A quoi sert-elle ? Que finance-t-elle ? Mais aussi, qui du propriétaire ou du locataire, doit la payer ? Voici nos réponses à vos questions !

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A quoi sert-elle ?

Comme son nom l’indique cette taxe a pour but de financer la collecte des déchets mais elle n’est pas pour autant obligatoire dans chaque commune puisque la collectivité est libre de la financer comme bon lui semble. En outre, peu importe votre temps de présence au cours de l’année à ce domicile ou le volume de déchets que vous produisez, vous serez toujours redevable de la TEOM.

Qui concerne-t-elle ?

Elle concerne autant les propriétaires que les usufruitiers d’un logement mais aussi ceux qui détiennent une cave, un local ou un parking.

En revanche, si les camions des éboueurs ne peut accéder jusqu’à chez vous, vous pouvez prétendre à une exonération.

 

Qui en est redevable ?

C’est au propriétaire que cela revient ainsi que la taxe foncière, au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est lui qui demeure le seul redevable, pourtant il peut obtenir le remboursement par son locataire au titre des charges accolées au bail.

Attention, le propriétaire ne peut pas réclamer le montant de la TEOM au moment où il reçoit l’avis. Ce montant général sera réparti sur les charges provisionnelles qui sont payées chaque mois en plus du loyer de base. C’est à l’occasion de la régularisation annuelle des charges que le propriétaire pourra rééquilibrer les comptes entre ce que le locataire a avancé et le montant réel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Et vous que pensez-vous de cette taxe ? Vous semble-t-elle trop élevée ? Dites-nous tout, le blog est là pour ça !

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