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Questions d'argent et de droit

Nouveaux modes de calcul des APL : ce qui va changer

Dans un souci évident d’économie, le gouvernement a instauré deux mesures pour diminuer le montant des allocations logement. L’une est survenue cet été, l’autre sera effective à l’automne.

En 2016, les familles percevant l’allocation personnalisée au logement (APL) voient le montant de celle-ci baisser. Cette baisse s’appuie sur deux nouveaux modes de calcul.

Aide Personnalise au Logement, Dossier APL

Une indexation sur les loyers
L’État, lors de la loi de finances 2016, a décidé d’introduire un nouveau paramètre dans le calcul, déjà très compliqué, des APL : le montant du loyer. Ainsi, pour les locataires qui s’acquittent d’un loyer élevé, au-delà d’un certain seuil, leur allocation diminuera, voire sera totalement supprimée. Cela concerne les loyers les plus chers en zone A, c’est-à-dire Paris et l’Île-de-France. Ainsi, un célibataire payant plus de 1 000 euros verra son allocation retranchée, voire annulée si son loyer atteint 1 171 euros. Pour un couple, les montants passent de 1 200 euros à 1 413 euros. À noter que les personnes handicapées sont exemptées de la mesure. Le gouvernement entend ainsi récupérer 92,5 millions d’euros. Cette baisse concerne presque 80 000 familles.

 

Une indexation sur le patrimoine
Alors que seuls les revenus étaient pris en compte dans l’attribution de l’APL, désormais ceux du livret d’épargne et du patrimoine seront comptabilisés s’ils dépassent 30 000 euros. Peu importe que votre résidence secondaire ne génère aucun revenu. Si celle-ci vaut 100 000 euros, par exemple, ce sont 3 % de sa valeur, soit 3 000 euros de loyer fictif qui seront ajoutés à votre déclaration de revenus, faisant, mécaniquement, baisser le montant de votre APL. Cette fois-ci, environ 10 % des allocataires sont touchés, pour une économie estimée à 225 millions d’euros.

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