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Gênes occasionnées par des travaux publics : que faire ?

Marteau-piqueur dès potron-minet, va-et-vient incessant de camions ou encore bruits de chantiers tout au long de la journée… Votre patience ainsi que celle de tout le quartier a atteint ses limites! Alors, quels sont les recours possibles ? Voici notre dossier du jour !

straenarbeiten

Ce que vous pouvez exiger

Si l’on sait que les commerçants peuvent être dédommagés en cas de nuisances et d’impact sur leur chiffre d’affaires, ce n’est pas le cas des particuliers. En revanche, sur ce point, la loi est stricte et les responsables du chantier sont tenus de s’y plier :

Les horaires
Chaque département possède un arrêté qui encadre l’activité des chantiers qu’ils soient sur la voie publique ou dans l’espace privée (maison, immeubles, etc.) mais de manière générale, les travaux bruyants sont interdits avant 7h du matin et après 22H. Le samedi, ils seront tolérés entre 8 et 20H et formellement interdits les dimanches et jours fériés.

Concernant les engins
Tracteurs, camion-bennes et autre marteau-piqueur doivent être homologués et de fait, conformes à la réglementation. Vous êtes tout à fait en droit de mandater un fonctionnaire via une plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour que celui-ci vérifie la conformité et puisse même exiger la cessation de l’utilisation de ces engins en attendant son remplacement avec un modèle, qui sera lui, homologué.

 

Peut-on saisir un juge ?

Si rien ne s’est arrangé c’est même conseillé car les amendes, bien qu’élevées, ne dissuadent pas les responsables de chantier. Pour obtenir gain de cause, vous devez saisir le juge civil qui mandatera très probablement un expert acoustique qui statuera en connaissance de cause sur l’étendue des dégâts et le non-respect des horaires et/ou des normes. Si les conclusions de l’expertise vont dans votre sens, le juge pourra alors ordonner une mise-à-pied du chantier et un respect drastique des interdictions en vigueur.

Et pour en savoir plus sur les textes de loi et les mesures de décibels, direction :

http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/activites-bruyantes/chantiers/la-reglementation.html

Et vous, avez-vous déjà fait les frais de travaux bruyants ? Faites-nous part de votre expérience et de vos conseils, le blog est là pour ça !

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