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Questions d'argent et de droit

Tour de manivelle sur l’APL

Le montant du loyer dépasse ? Un coup de rabot sera donné par le gouvernement. Le nouveau seuil fixé par les politiques impacte environ 500 000 ménages et 6,5 millions de personnes qui en bénéficient actuellement.

L’objectif est de faire 116 millions d’économies, très louables mais sur le dos de ceux qui louent. Le gouvernement veut en effet prendre « des mesures d’équité et de justice » selon François Pupponi, député PS dirigeant le groupe de travail. Cependant, un recul sur le projet a été observé pour la réforme qui touchait les étudiants, suite à la levée de boucliers de la part des associations d’étudiants. Vers une réforme des APL versées aux étudiants ? Donc, les règles seront maintenues pour le calcul des APL actifs de moins de 25 ans. (Exception faite pour les enfants dont les parents payent l’ISF). Mais pour les autres ?

 

Aide Personnalise au Logement, Dossier APL

 

La loi de finance 2016 maintient le cap

Pour ce qui concerne les autres réformes des APL, cela restera inchangé, autrement dit, pour l’ensemble des citoyens qui avaient droit à l’APL. Dès le 1er octobre 2016, le patrimoine sera intégré dans l’évaluation des ressources, (à l’instar du calcul pour l’attribution du revenu de solidarité active (RSA)). Seront concernés les bénéficiaires ayant un patrimoine supérieur à 30 000 euros. Ce qui concernera environ 10% des allocataires comptant près de 650 000 personnes. Via une déclaration de patrimoine sur l’honneur, ceux qui possèdent une résidence secondaire devront le déclarer également. Leur allocation sera revue à la baisse, voire supprimée.

Pas de panique

Le calcul de l’APL est assez complexe, des simulateurs en ligne vous aideront, aussi ne désespérez pas. Entrent en ligne de compte différents critères : niveau de ressources, type de logement, montant du loyer, situation familiale, nombre d’enfants à charge… Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2, donc ceux de 2014 pour une demande faite en 2016. De plus, le montant de vos APL est calculé au 1er janvier de chaque année.

Un nouveau plafond applicable en juillet 2016

Economies toujours, un plafond sera instauré. Passé celui-ci, les aides au logement seront dégressives pour, peut-être disparaître totalement de manière progressive. Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2016 et devrait concerner environ 100 000 personnes.

L’APL accession maintenue

Enfin, l’APL accession, destinée aux ménages les plus modestes qui deviennent propriétaires (environ 30 000 demandes par an), est préservée. Près de 473 000 couples en bénéficient pour un montant moyen de 154 euros par mois, selon le ministère. Qu’est-ce que l’APL accession ?

Et vous, êtes-vous concerné par la baisse des APL ? Trouvez-vous cette mesure juste ou non ? Dites-nous tout, le blog est fait pour ça !

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