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Passer d’une location nue à une location meublée

Moins répandus que les locations nues, les logements meublés séduisent néanmoins de plus en plus de propriétaires. Pourtant depuis le mois d’août dernier, ce type de location est moins souple pour le bailleur. Pour tout savoir, suivez le guide !

 

Minimalist arrangement for black and white studio flat

 

Ce qui caractérise les nouveaux meublés

– Tout dépend de la signature du bail

Avant le 1er août 2015, les baux signés ne sont pas soumis aux nouvelles mesures obligatoires. En revanche, tout contrat signé dès le 1er août doit impérativement répondre aux nouvelles règles fixées par le gouvernement.

– Des loyers plafonnés :

En la matière, il y a du changement depuis l’entrée en vigueur de la Loi Macron et de la loi Alur en 2015. S’il était possible d’augmenter le loyer entre deux baux, c’est dorénavant impossible puisque les propriétaires sont tenus de respecter les plafonnements des loyers dans les zones tendues. En cas de hausse de loyer, d’un locataire à un autre, supérieure à 10%, le propriétaire devra la justifier avec des preuves de travaux significatifs.

– Un contrat-type obligatoire :

Voilà un service qui va faciliter les démarches entre propriétaires et locataires. Entièrement gratuit sur le site du service public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920), vous bénéficiez d’un contrat spécifique selon la nature de votre location, qu’elle soit nue ou meublée.

Les nouveaux documents qu’il faut fournir au(x) locataire(s) :

Il est impératif de notifier sur le bail, le montant du précédent loyer, le montant des travaux effectués mais aussi une notice d’information à propos des droits et des obligations des locataires ainsi que les documents qui concernent les règles de copropriété.

– Remise du congé

Les mesures sur les locations meublées diffèrent légèrement des logements nus. Si un délai de maximum trois mois est nécessaire pour poser un préavis pour les locations nues, le locataire d’un meublé dispose, lui, d’un préavis d’un mois et de trois mois quand c’est le propriétaire qui fait la démarche.

– Durée de location

La durée du contrat de location est d’un an et reconductible tacitement. Comme nous venons de le voir, le locataire dispose d’un mois de délai pour mettre fin au bail alors que le propriétaire devra s’y prendre un peu plus en avance.

– Dépôt de garantie

Pour une location vide, le dépôt de garantie est limité à un mois. Quand il s’agit d’un meublé, le propriétaire peut exiger deux mois de loyers hors charges.

Enfin, si le logement est rendu en bon état par le locataire, le propriétaire du meublé dispose comme pour une location vide d’un délai de restitution d’un mois.

 

De quoi doit être composé un meublé ?

Longtemps laissés à l’appréciation des propriétaires, parfois peu regardants, les logements loués meublés doivent répondre depuis août 2015, à de nombreuses exigences. Un décret d’application liste de nombreux éléments tels que la présence obligatoire :

– De volets, stores, rideaux et autres pour permettre « l’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ».

– D’une literie dans chaque chambre à coucher et de couvertures ou couettes.

– De plaques de cuisson et d’un four ou micro-ondes.

– D’un réfrigérateur et d’un congélateur ou du moins d’un compartiment de congélation.

– De vaisselle en quantité nécessaire, d’ustensiles de cuisine, le tout en bon état. Ainsi que du matériel d’entretien ménager (balai et pelle, aspirateur, etc.)

– D’au moins une table et plusieurs chaises.

– D’étagères ou de meubles de rangement, de luminaires.

Et vous, préférez-vous louer votre bien en meublé ou en location nue ? Et pourquoi ? Donnez-nous votre avis, le blog est là pour ça !

 

 

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