Blog > Questions d'argent et de droit > La réforme des impôts locaux n’aura pas lieu
Questions d'argent et de droit

La réforme des impôts locaux n’aura pas lieu

Cette information vous a peut-être échappé mais vous pouvez vous rassurer, le calcul des impôts n’est pas près de changer pour le moment. Alors, quel était ce projet et pourquoi est-il tombé à l’eau ? Aujourd’hui, on vous explique tout !

déclaration de revenus fonciers

Ce que le gouvernement prévoyait

Au départ, seuls cinq départements français ont fait office de « cobaye », à partir de janvier 2015, afin d’expérimenter la révision de la valeur locative des logements. Cet élément sert à calculer les taxes foncières et d’habitation.

Comme vous le savez peut-être, les différents critères de confort et la valeur de la localisation sont jugés obsolètes depuis plusieurs décennies au regard de l’amélioration de nos conditions de vie et de l’évolution des quartiers et des villes.

Dans le but de tout « remettre à plat », le gouvernement actuel cherchait donc par ces nouveaux calculs à « plus de justice dans le système fiscal local ». En particulier, en faisant remplir aux propriétaires un nouveau document qui listerait les différentes caractéristiques de leur bien. Ceci afin de permettre un recalcul inédit de la valeur locative des biens.

Avec cette réforme annoncée en fanfare en septembre 2013, l’État se donnait jusqu’à 2015 pour expérimenter de nouveaux critères dans les départements de Paris, du Val-de-Marne, de l’Orne, de la Charente-Maritime et du Nord. Attendue par les professionnels, la révision de la valeur locative des logements devait livrer bien des surprises avec des montants à la baisse comme à la hausse.

Pour autant, pas de panique car si ces cinq départements sont à l’étude, aucun n’a eu à payer de montants répondant aux nouveaux barèmes. Et à l’avenir, cette réforme semble de moins en moins d’actualité car sans cesse repoussée.

Pourquoi la réforme n’entre pas en vigueur ?

Le constat est clair : avant deux ans, rien ne bougera. Elle est jugée à la fois compliquée sur le plan technique, mais aussi perçue comme une réforme très impopulaire du côté des particuliers. Repoussée à 2017, elle serait alors effective après les prochaines élections présidentielles.

Enfin, ce texte interfère directement avec le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui devrait mobiliser à plein temps les fonctionnaires du Trésor Public.

Et vous, que pensez-vous de ce projet de réforme ? Êtes-vous pour un recalcul ou redoutez-vous de devoir payer davantage d’impôts locaux ? Faites-nous part de votre opinion, le blog est là pour ça !

 

Tags  

Suivez-nous sur