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Fiscalité des terrains à bâtir : abattement exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2015

Avec pour objectif de relancer les transactions des terrains à bâtir, le Premier ministre avait annoncé en 2014 de nombreuses mesures dans le cadre de son Plan de relance du logement. Parmi celles-ci, un abattement fiscal particulièrement avantageux qui concerne les cédants et leur terrain à bâtir. Entrée en vigueur depuis septembre 2014, il est encore temps d’en profiter jusqu’à la fin de l’année. Et pour tout savoir, suivez le guide !

Housing estate under construction - Poli­gono de viviendas
Housing estate under construction – Poli­gono de viviendas

 

Un modèle simplifié et aligné sur les autres plus-values

Pour éviter un phénomène de rétention, cette mesure consiste à aligner le même statut aux plus-values issues de la vente de terrains à bâtir que celles des autres immeubles.
Dans ce cas, qu’il s’agisse d’un bien immobilier ou d’un terrain à bâtir, l’exonération sur les plus-values est totale dès lors que le bien est acquis depuis 22 ans et plus.
L’exonération totale de prélèvements sociaux est, quant à elle, effective à partir de 30 ans d’acquisition.

Comment ça marche ?

Jusqu’à la fin de l’année, les particuliers bénéficieront en outre d’un abattement fiscal de l’ordre de 30% concernant l’assiette imposable, en cas de cession. Il est alors applicable sur les plus-values nettes imposables et concernent aussi bien l’impôt sur le revenu que les prélèvements sociaux.
Ainsi, l’imposition est taxée à 19% pour l’impôt sur le revenu et à 15,5% sur les prélèvements sociaux.

Dans quels cas l’abattement est-il inapplicable ?

Cet abattement exceptionnel vous sera refusé dans deux cas de figure :
– Si le cédant entreprend la cession à son époux ou épouse. Cela concerne aussi bien les pacsés que les concubins dits « notoires ».
– S’il s’agit d’un ascendant ou descendant.

Bon à savoir : Les donations de terrains à bâtir sont aussi facilitées puisque le gouvernement octroie jusqu’au 31 décembre 2015, un abattement exceptionnel de 100 000 euros, à condition cependant que « ces terrains soient ensuite construits ».

Et vous, pensez-vous que cet abattement fiscal puisse relancer l’acquisition et la construction des terrains à bâtir ? Quels sont, selon vous, les mesures qui pourraient aller en faveur des transactions immobilières entre particuliers ? Donnez-nous votre avis, le blog est là pour ça !

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