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Questions d'argent et de droit

Qu’est-ce que l’APL accession ?

Les APL, ces fameuses aides personnalisées au logement, tout le monde les connaît car c’est un coup de pouce non négligeable pour les étudiants et les foyers modestes qui sont locataires. En revanche, celles qui aident les propriétaires modestes sont moins bien connues du grand public et pourtant vous y avez peut-être droit… Voici l’occasion d’en savoir un peu plus avant qu’il ne soit trop tard.

Achat immobilier

Mode d’emploi des APL accession

C’est pour qui ? En dehors des locataires, l’APL peut également être perçue par les propriétaires dont le logement en question est obligatoirement leur résidence principale.

A quelles conditions ? On peut toucher cette APL dans trois cas différents :

•   Le logement a été construit ou acheté neuf ou amélioré et transformé grâce à l’aide d’un prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP)

•   Le logement a été construit ou acheté neuf ou amélioré et transformé grâce à l’aide d’un prêt conventionné, appelé aussi PC.

•   Vous pouvez également prétendre à cette aide si pour acquérir votre résidence principale vous avez eu recours à un prêt épargne logement, un prêt au titre de la participation employeur, à un prêt social location accession logement ou tout autre prêt dont le taux est inférieur à 5%.

A savoir : si vous connaissez mal les différentes aides à votre portée pour devenir propriétaires, rendez-vous sur notre post « Les aides pour un premier achat ».

Pour quel montant ? Le montant ne peut être donné à l’avance car il s’agit d’un calcul qui varie tout simplement selon vos ressources, votre lieu d’habitation, le nombre des personnes au sein du foyer et du montant des mensualités du prêt immobilier à rembourser. Néanmoins il est possible d’obtenir une évaluation rapide sur le site d’état : http://www.pret-accession-sociale.com/Calcul-APL.html

Où s’adresser pour l’obtenir ? Une fois que votre évaluation vous aura informé du montant auquel vous pouvez prétendre, vous devez vous renseigner auprès de votre Caisse d’allocations familiales (CAF). Seuls les agents de la SNCF et de la RATP devront se tourner vers leurs employeurs.

Il est encore temps d’en profiter 

Alors que le gouvernement songeait un temps, fin 2014, à supprimer ces aides dont bénéficient actuellement 500 000 foyers pour un coût global de 900 millions d’euros, le secrétaire d’Etat au Budget a décidé de reporter d’un an cette décision.

C’est donc le moment de présenter votre dossier car en janvier 2016 cette aide mensuelle devrait normalement n’être réservée qu’aux foyers dont les revenus ont chuté de 30% et plus par rapport à leur situation au moment de la signature de leur prêt immobilier. Ce coup de rabot à venir permettrait en effet à l’Etat d’économiser plus de 150 millions d’euros en 2017.

Et vous, connaissiez-vous cette aide ? En avez-vous déjà bénéficié ? Faites-nous part de votre expérience, le blog est là pour ça !

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