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Questions d'argent et de droit

Mesures annoncées pour la simplification des transactions immobilières

Après le choc de simplification qui tend à alléger les démarches dans bien des domaines y compris celui de l’immobilier, les annonces continuent ! En effet, au cours du congrès la Fédération nationale de l’immobilier, la Fnaim, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé lui-même une série de mesures pour simplifier un peu plus les transactions immobilières. De quoi s’agit-il ?

Le logement : une priorité d’Etat

Comme l’a rappelé le Premier ministre : le logement représente à l’heure actuelle un quart des dépenses des Français. Une somme qui aurait doublé depuis les années 1970 et qui représente une véritable difficulté pour les jeunes et les foyers les plus modestes. Face à ce constat alarmant, un plan de relance du logement a été annoncé afin de favoriser l’accession à la propriété et l’investissement locatif.

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« Choc de simplification », dispositif « Pinel » et plus encore…

Ainsi, l’Etat s’est déjà engagé dans des différentes aides et mesures pour redynamiser le domaine de l’immobilier grâce au dispositif Pinel. Pour continuer dans ce sens, Manuel Valls a promis devant l’Assemblée du congrès « un texte qui sera suivi d’une ordonnance du gouvernement pour simplifier les transactions », voici les différents changements apportés :

Moins de « paperasse » pour les lots secondaires

Alors qu’une partie de la loi Alur du 24 mars 2014 rallonge la durée des transactions en imposant la présentation  d’une série de documents, il est question à présent d’alléger la documentation lorsqu’il s’agira de lots secondaires. Cela concerne notamment les ventes de garages, de caves ou de granges.

Un projet de bail solidaire à l’étude

L’idée vient de la Fnaim qui souhaite voir aboutir la création d’un bail particulier qui engagerait les loueurs à proposer un loyer inférieur au prix du marché. En contrepartie, les bailleurs bénéficieraient d’avantages fiscaux.

Du foncier libéré pour relancer la construction

Si le marché du neuf fait quelque peu grise mine sur l’ensemble du territoire, il est question de redynamiser la construction en libérant du foncier non seulement dans le public mais aussi le privé. Et pour encourager le foncier privé, les plus-values de cession des terrains à bâtir bénéficieront d’un abattement fiscal.

Et vous, que pensez-vous de ces futures mesures ? Selon vous, quels changements permettraient de relancer et dynamiser le marché de l’immobilier français ? Faites-nous part de votre point de vue, le blog est là pour ça !

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