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Questions d'argent et de droit

Indice des prix de l’immobilier, des données bientôt clarifiées

Comme nous le savons tous, pas de vente ni d’achat d’un bien immobilier sans passer par un notaire. Ce sont d’ailleurs eux qui publient, au fil des trimestres, une fourchette large des prix au mètre carré, dans les villes et les quartiers où les transactions sont nombreuses, donc plus représentatives.

Et pourtant, ces données immobilières pourraient davantage se préciser grâce à un décret encore à l’état de projet. Alors, en quoi consiste ce texte et que va-t-il changer pour les particuliers ?

Projet de longue date

C’est un souhait qui existe depuis plusieurs années mais qui peine à se concrétiser, malgré les nombreuses personnalités du gouvernement et du ministère du Logement qui ont souhaité faire avancer les choses. L’objectif de ce nouveau décret ? Obliger chaque étude notariale à publier et à transmettre auprès du Conseil supérieur du Notariat l’intégralité des informations relatives aux différentes ventes. Plus précisément encore, les notaires disposeraient d’un délai de trente jours pour communiquer les informations relatives aux promesses de vente, et de 60 jours pour celles qui concernent les actes de vente.

Pour rappel. À l’heure actuelle, seulement 30 % des promesses de ventes et 65 % des ventes sont prises en compte dans les calculs publiés par les études. Ce qui, bien sûr, rend les prix au mètre carré beaucoup plus approximatifs…

Prix immobilier

Pour une meilleure connaissance du marché

Pour simplifier l’information sur Internet et clarifier, dans la foulée, les chiffres transmis par les notaires de France, le décret ambitionne également de faire publier par la profession toutes les données concernant les ventes immobilières.

Ainsi, chacun pourra trouver sur le site national des notaires les informations relatives aux achats immobiliers : prix, arrondissement ou quartier, superficie, configuration du bien, étages, année de construction, sans toutefois dévoiler l’identité du vendeur et de l’acquéreur, ainsi que le nom de la rue, bien évidemment.

Cette base de données, accessible à tous, permettrait donc de visualiser et d’analyser presqu’en direct les fluctuations du marché tant au niveau des prix que de l’offre et de la demande.Si un tel dispositif est une réelle aide pour les particuliers désireux de vendre ou d’acheter, il sera, cependant, plus délicat à faire passer du côté des notaires, pour lesquels ces obligations représentent un travail supplémentaire considérable. Le décret ne devrait pas voir le jour avant de nombreux mois puisqu’il a encore besoin d’être peaufiné et accepté par toute la profession, déjà bien remontée contre les décisions du gouvernement…

Et vous, que pensez-vous de ce projet ? Trouvez-vous que ce soit une bonne idée pour l’immobilier et plus de transparence dans les données ? Êtes-vous demandeur ? Faites-nous part de votre avis ou de votre expérience, le blog est là pour ça !

 

 

 

 

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