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Questions d'argent et de droit

L’encadrement des loyers à titre expérimental à Paris, c’est pour bientôt !

Nous vous avons très souvent parlé de la loi Alur au cours de ces derniers mois. À partir du premier trimestre 2015, c’est parti : la ville de Paris va tester, à titre expérimental, l’encadrement de loyers. De quoi s’agit-il et comment cela va-t-il être mis en place ? Par ici, les explications !

Mode d’emploi de l’encadrement des loyers

Dès lors qu’un bien à louer entre dans le périmètre défini par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) et qu’il est pourvu par de nouveaux locataires, son loyer ne pourra excéder de 20 % le loyer médian défini par le préfet.

C’est pour quand ?

Les loyers devraient être encadrés à Paris à titre expérimental avant la fin du premier trimestre 2015, l’Olap, cette association à but non lucratif et indépendante, attendant d’obtenir l’agrément du ministère du Logement. Un accord devrait donc être passé avant la fin de l’année 2014 afin de voir publié l’ensemble des données. En attendant la publication définitive, vous pouvez cependant en savoir plus sur le site de l’OLAP : http://www.observatoire-des-loyers.fr

Notre dame

Comment sont définis les loyers médians ?

Pas facile de publier avec pertinence et précision les loyers de référence dans les nombreux quartiers des villes où la demande est la plus importante… C’est pourquoi le gouvernement a décidé de limiter ce dispositif exclusivement à Paris Intra-muros. Dans le cadre de cette expérience parisienne, 21 000 logements ont été passés à la loupe dans un parc locatif privé qui en compte 400 000 au total.

Ainsi, l’objet des études retenues s’appuie sur un découpage en 80 quartiers regroupés, au final, en 14 zones. Le loyer médian d’un bien, selon son emplacement dans l’une de ces zones, est également calculé suivant le nombre de pièces du bien et l’époque de construction du bâtiment (avant 1946, avant 1971, avant et après 1990).

Le loyer médian en pratique

Si un bailleur ne peut donc dépasser le plafond de 20 % par rapport au loyer médian fixé par le préfet, un appartement de 2 pièces construit entre 1946 et 1970 dans le quartier de Grenelle (15e), verra son loyer médian estimé à 22,6 euros/m2 et majoré (+ 20 %) à 27,1 euros/m2 au maximum. Par comparaison, pour un même appartement de 2 pièces, dans le quartier Gare du 13e arrondissement (zone 13), et correspondant aux mêmes critères, le loyer médian sera de 19,3 euros/m2, et de 23,2 euros/m2 majoré de 20 %. Pour les appartements d’une pièce prenant place dans un immeuble ancien construit avant 1946, les prix médians seront, à titre d’exemple, de 28,2 euros/m2 dans le quartier des Quinze-Vingts (12e, zone 11) ; de 25,2 euros/m2 dans le quartier des Grandes-Carrières (18e, zone 9), ou encore de 25 euros/m2 dans le quartier de Grenelle (15e, zone 7).

Et vous, pensez-vous que l’encadrement des loyers est une bonne solution pour rééquilibrer le marché de la location à Paris ? Selon vous, cet encadrement va-t-il empêcher les abus de certains bailleurs ? Donnez-nous votre point de vue, le blog est là pour ça !

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