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Peut-on retirer un garant d’un bail ?

Pour obtenir un logement en location, il faut établir un solide dossier. En effet, certaines conditions, dont avoir un solide garant, doivent être réunies pour obtenir le précieux sésame.

Le futur locataire devra apporter sa déclaration d’impôts sur le revenu et sa fiche de salaire, et dans la grande majorité des cas, la signature d’un garant qui se porte caution. Ce dernier tient un rôle très important dans la relation entre le bailleur et locataire. Quelles sont ses responsabilités et peut-il se retirer du contrat de location ?

 

Le rôle du garant

L’agence peut refuser votre garant au seul motif qu’il ne soit pas de nationalité française ou qu’il réside hors du territoire métropolitain. Si ces conditions sont réunies, le garant se porte responsable auprès du bailleur en cas d’impayé du locataire. Il s’engage alors à payer à sa place ses loyers, ses charges et autres réparations.

Le contrat est établi le plus souvent « sous seing privé », entre les deux parties, mais il peut aussi être rédigé par un notaire : on parlera alors d’acte authentique. Quoi qu’il en soit, il est impératif de conserver un exemplaire de cet acte car y figurent le montant du loyer et les conditions de sa révision.

Il existe deux types de cautions, la caution simple et celle dite  solidaire . Il est préférable d’opter pour la première, moins risquée que la seconde car elle comporte une clause qui ne permet pas au propriétaire d’exiger directement au garant le paiement de la dette sans même avoir poursuivi le locataire. De plus, il ne paiera à la place de ce dernier que lorsque que toutes les poursuites auront été engagées et que son insolvabilité aura bien été prouvée.

 

Quand peut-il se retirer ?

Tout dépend de la durée de l’engagement. S’il est pour une durée indéterminée, il faudra attendre la fin du premier bail pour voir expirer le cautionnement. Le garant pourra alors se libérer en notifiant le retrait de sa caution par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si l’engagement est à durée déterminée, il n’est pas possible de se désengager avant son terme. Il est néanmoins possible de mettre fin au cautionnement si ont été prévus par écrit certains événements : décès du locataire, divorce d’époux locataires, décès du garant en stipulant bien dans ce cas que l’engagement n’est pas transmis à ses héritiers.

Bon à savoir : le garant reste responsable des dettes du locataire jusqu’au terme du bail en cours. Si, par exemple, vous êtes locataire, que vous avez signé un bail de trois ans et que votre caution envoie une lettre pour se désengager au bout d’un an, il restera garant de vos dettes pendant les deux ans restants de votre contrat.

 

Et vous, vous-êtes vous déjà porté caution ? Comment cela s’est-il passé ? Faites-nous part de votre expérience, le blog est là pour ça !

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