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Construire sans autorisation, quels sont les risques ?

Créer une nouvelle fenêtre, faire construire  une extension de votre maison ou aménager en studio votre garage sans prévenir votre mairie, cela peut être tentant. Pourtant, cette « omission » peut vous coûter cher et vous faire perdre un temps incalculable ! Et comme un homme averti en vaut deux, voici la liste des « réjouissances » à laquelle vous vous exposez.

 

Et pour commencer, l’interruption des travaux

Dès lors qu’une infraction est constatée, l’autorité administrative va dresser un procès-verbal, lui-même transmis à l’autorité judiciaire. En attendant que cette dernière se prononce, votre mairie peut formuler un arrêté d’interruption de travaux qui, comme son nom l’indique, va « geler » tous les travaux mis en route comme prévu par les articles L. 480-1 et L. 480-2 du code de l’urbanisme.

Dans un troisième temps, et à l’initiative de votre commune, du juge d’instruction ou du tribunal correctionnel, la justice décidera de prononcer ou non un ordre d’interruption des travaux.

 


À savoir : pour faire respecter l’arrêté ou l’ordre d’interruption des travaux, il est tout à fait possible que votre maire ou votre préfet pose des scellés sur le matériel de chantier ou qu’il demande la saisie de vos matériaux. De plus, si elle estime que les travaux interrompus présentent un risque pour la sécurité ou la santé des personnes vivant sur place, l’autorité compétente peut vous contraindre à installer des dispositifs de sécurité, le tout évidemment à vos frais.


 

Du côté des amendes

Que ce soit pour les constructions et/ou travaux non déclarés ou les constructions et/ou travaux non conformes à la déclaration ou au permis de construire, sachez que le montant minimal de la sanction est de 1 200 euros.

 


À savoir : ce montant peut être majoré jusqu’à 6 000 euros par m² de surface construite ou démolie. Mais les choses se corsent en cas de récidive car en plus d’une nouvelle amende, vous risquez également une peine d’emprisonnement jusqu’à six mois.


 

En cas de procès…

En plus de l’amende, le tribunal va trancher sur la mise en conformité, la démolition ou la réaffectation des travaux :

– Une mise en conformité concerne les constructions et travaux exécutés sans autorisation mais conformes aux règles d’urbanisme. Elle consiste à régulariser la situation en déposant un permis de construire ou une déclaration de travaux.
– La démolition vise, quant à elle, les travaux ou constructions non déclarés et non conformes au code de l’urbanisme.
– La réaffectation consiste, selon l’article L.480-5, du code de l’urbanisme au « rétablissement des lieux et des sols dans leur état antérieur ». Ainsi, si le sol a été géologiquement modifié ou que des arbres et végétaux ont été arrachés lors des opérations, vous serez contraints d’y remédier par une remise en état.

 


À savoir : ces trois ordres sont toujours assortis d’une date limite pour effectuer les démarches nécessaires. Ainsi, en cas de retard, vous pourriez avoir à vous acquitter d’une amende comprise entre 7,50 et 75 euros par jour.


 

Alors, un seul bon conseil : si vous envisagez d’entreprendre quel qu’aménagement d’importance dans votre logement, vérifiez bien auparavant si une autorisation est nécessaire

Et vous, avez-vous été confronté à une telle situation ? Que s’est-il passé et comment vous en êtes-vous sortis ? Faites-nous part de votre expérience, le blog est là pour ça !

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