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Questions d'argent et de droit

La taxe d’habitation arrive !

taxe_habitationCertains d’entre vous ont peut-être déjà reçu l’avis dans leur boîte à lettres et, pour les autres, cela ne saurait tarder. Quoi qu’il arrive, propriétaires occupants et locataires devront s’en acquitter, que ce soit pour une résidence principale, secondaire ou un logement vacant. Mais savez-vous à quoi elle sert, comment elle est calculée et pourquoi son montant varie d’une commune ou d’un arrondissement à l’autre ? Voici les réponses, pour être incollable sur la question.

Le saviez-vous ?

D’un montant moyen de 859 euros en 2012 (mais avec de fortes disparités selon les villes*), la taxe d’habitation est l’une des principales ressources de votre collectivité locale avec la taxe foncière. Encaissée pour le compte de la commune dans lequel se situe votre habitat, elle contribue à financer des services publics qui ne sont pas à la charge de l’État (entretien des routes, des écoles, des espaces verts, etc.).

Comment est-elle calculée ?

Sans distinction de revenus, cette taxe est calculée d’après la VLC, c’est-à-dire la valeur locative cadastrale de votre habitation et de ses dépendances (garage, parking, place de stationnement disponible mais à moins d’un kilomètre de votre logement…). Pour votre résidence principale, elle peut néanmoins faire l’objet d’abattements : obligatoire pour charges de famille, facultatifs en fonction du revenu, d’un handicap ou d’une invalidité. Cela donne une valeur locative nette qui est ensuite multipliée par le taux d’imposition fixée par votre ville et une éventuelle intercommunalité. Enfin, s’y ajoute la contribution au financement de l’audiovisuel public, fixée par l’État.

Mais ce qui gêne certains contribuables, c’est que la VLC qui a déterminé les critères de confort remonte aux années 1970 et que, dans certains cas, aucune évolution n’a été observée au fil des décennies. Ainsi, des immeubles anciens dépourvus à l’époque de toilettes privatives et depuis réhabilités n’ont pourtant pas vu leur valeur augmenter. A contrario, des HLM tout droits sortis de terre et bénéficiant alors de tout le confort moderne se sont dégradés bien des années plus tard, faute de remise aux normes et d’entretien, mais sans impact non plus sur la VLC.

Quels sont les locaux exonérés ?

Peu peuvent bénéficier d’une exonération, mais il en existe quand même. On compte parmi eux les bâtiments utiles aux exploitations rurales (granges, étables, écuries…), les résidences universitaires gérées par les Crous ainsi que les chambres d’hôtes, les meublés de tourisme et les gîtes ruraux à condition qu’ils soient situés en zone de « revitalisation rurale ».

Dans ces derniers cas, vous devez toutefois exprimer une demande auprès de votre commune, qui tranchera ensuite sur la question. Cette requête doit intervenir avant le 31 décembre de l’année précédant celle lors de laquelle vous devrez vous acquitter de la taxe.

Et en cas de déménagement ?

Souvent, la question se pose mais il faut savoir que la taxe d’habitation est calculée pour l’année entière à partir du 1er janvier. Donc, quel que soit le jour de votre déménagement – que ce soit le 2 janvier ou en ce mois d’octobre –, vous serez redevable de la taxe de votre ancien logement et non de celle du nouveau.

Quand payer ?

La date limite a été fixée cette année au 15 novembre, avec un délai de grâce de cinq jours supplémentaires si vous régler par Internet. Sauf s’il s’agit d’un logement vacant : vous aurez alors jusqu’au 16 décembre pour un paiement classique, et jusqu’au 21 décembre via le Web.

Et vous, avez-vous déjà reçu votre taxe d’habitation ? La trouvez-vous trop élevée ou justifiée ? Dites-nous tout, le blog est là pour ça !

* Capital, décembre 2012, calculé dans les 450 plus grandes villes de France, par ménage ne bénéficiant pas d’exonération.

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