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L’essentiel sur la vente en bloc

La vente en bloc, vous connaissez. Comment se définit-elle et quelles obligations implique-t-elle ? Pour en savoir plus, suivez le guide !

Un achat colossal

Comme son nom l’indique, la vente en bloc permet d’acheter plusieurs logements : la totalité d’un immeuble ou d’un programme immobilier revient alors à un seul et même acquéreur. Si cette opération d’envergure est souvent réalisée par un gros investisseur privé (banque, assurance…) ou en partenariat mixte, elle l’est plus rarement  à l’initiative d’un (chanceux) particulier. Qu’il s’agisse d’un bâtiment neuf ou ancien, libre ensuite à l’acheteur de céder séparément les différents lots acquis : on parlera alors de vente « à la découpe ».

Immeuble

Ce qu’implique une vente en bloc pour les locataires

Dès lors que le nouveau propriétaire souhaite revendre à la découpe, il faut savoir que les locataires en place bénéficient de certaines protections et « privilèges ». Le droit de préemption en fait partie, obligeant le nouveau propriétaire à proposer à chaque locataire d’acheter son logement. Mais attention, cette « priorité » n’existe qu’à partir du moment où dix lots distincts sont mis en vente.

Dans ce cas, le nouveau propriétaire présente un prix de vente avec une décote par rapport au prix du marché et tenant compte de la durée restante du bail. En clair, plus l’expiration du bail est lointaine, plus le prix d’acquisition diminue.

À savoir : le locataire qui refuse l’offre de vente peut soumettre comme acquéreur, aux mêmes conditions, son conjoint ou concubin, un ascendant ou descendant, et même le conjoint ou concubin de l’ascendant ou du descendant.

Des lois pour protéger les locataires

Pour éviter des situations délicates, la loi Aurillac du 13 juin 2006 a renforcé les droits des locataires en prévoit diverses obligations pour les propriétaires :

1)     Si les baux en cours ne sont pas prolongés

Le propriétaire doit en priorité faire une offre d’achat au locataire. Si celui-ci accepte, il bénéficie alors de deux mois pour signer l’acte de vente authentique, délai porté à quatre mois s’il a besoin de souscrire un emprunt. Au cas où le locataire ne peut ou ne souhaite pas acheter, il dispose alors d’un préavis de six mois et il lui est possible, grâce à la loi, de demander une prolongation maximum de deux ans.

Bon à savoir : la loi Aurillac ne s’arrête pas là et un locataire de plus de 70 ans ou en situation d’handicap verra son bail renouvelé jusqu’aux six prochaines années. Enfin, les foyers avec des enfants scolarisées ne peuvent être délogés avant la fin de l’année scolaire.

2)     Si les baux en cours sont prolongés

Ils le sont alors au minimum pour six ans à compter de la signature de l’acte authentique. Une durée qui laisse largement aux locataires le temps de trouver un futur logement.

Et vous, avez-vous déjà été confronté à ce cas ? Avez-vous acheté votre logement ou êtes-vous resté locataire ? Racontez-nous votre expérience et faites-nous part de vos conseils, le blog est là pour ça !

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