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Rachat de soulte, mode d’emploi

À ne pas confondre avec la soule, ancêtre du rugby, ou la soute, plus connue dans les aéroports que dans l’immobilier, la soulte est avant tout un terme juridique. L’essentiel sur ce dispositif, c’est par ici.

La soulte, c’est quoi ?

Ce mot désigne tout simplement la compensation versée par une partie à une autre, dans le cadre d’une succession. Concrètement, elle intervient s’il y a séparation ou décès du conjoint. On se marie pour le meilleur et pour le pire : en cas de divorce, la soulte représente la part qu’un ex-conjoint doit racheter à l’autre, s’il souhaite devenir l’unique propriétaire du bien acheté en commun.

Malgré l’appellation communément admise, on ne rachète pas une soulte : c’est simplement le montant à verser pour indemniser la personne qui ne reçoit pas le patrimoine. L’expression est restée dans le langage courant comme synonyme de rachat de parts.

Maison

Comment ça marche ?

La séparation ne dispense pas les co-emprunteurs de rembourser le crédit contracté au cours de la vie commune. Le conjoint qui ne garde pas le bien, s’il a signé des actes de prêt, reste engagé auprès de la banque. Dans le cas d’un couple marié, s’il n’y a pas de contrat de mariage et que le logement a été acheté sous le régime de la communauté de biens, il appartient pour moitié à chacun des individus. Le capital restant du prêt n’est pas à racheter, mais celui qui veut garder le bien devra en assumer entièrement le remboursement.

Les divorcés s’entendent rarement sur la valeur du logement, d’autant plus quand l’un est vendeur et l’autre acheteur. La solution la plus simple consiste pourtant à ce que les ex-époux s’accordent à l’amiable sur un montant. En cas de conflit, chacun peut consulter son propre notaire pour évaluer le bien. Si un désaccord persiste, une expertise contradictoire peut être réalisée : c’est alors un juge qui décidera de la valeur du bien. Ayez à l’esprit qu’un consentement mutuel est toujours préférable à une longue procédure.

Calculs et frais liés

L’estimation de la valeur du logement est évidemment capitale, sans jeu de mot. Une fois celle-ci estimée, il faut déterminer le montant dû sur le prêt en cours. La banque qui vous a octroyé le prêt peut vous fournir un tableau d’amortissement.

Ensuite, il faut soustraire le capital restant dû de la valeur du bien. On divise le tout par deux et on obtient le montant de la soulte. L’opération implique un passage obligé chez le notaire, avec les frais associés classiques.

Le financement de la soulte peut s’effectuer par un apport personnel ou en ayant recours au crédit. Les conditions proposées par les banques sont alors celles d’un prêt immobilier traditionnel. Cependant, il faudra racheter le prêt en cours avant d’en souscrire un autre. Cela entraîne des indemnités de remboursement anticipé, mais elles peuvent être négociées, voire levées, avec la banque prêteuse.

Et vous, avez-vous été confrontés à un rachat de soulte ? Le calcul a-t-il été compliqué ? Faites-nous partager vos expériences, le blog est là pour ça !

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