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Déménagement, tout sur la déclaration de valeur

Ça y est, vous avez trouvé mieux, plus grand, moins cher, bref, vous déménagez. Sagement, vous avez décidé de confier l’affaire à un professionnel : en plus d’éviter un tour de rein, c’est l’assurance de retrouver ses affaires en bon état. A condition toutefois de respecter quelques formalités incontournables, dont la rédaction d’une déclaration de valeur.

pièce vide

Un document indispensable

On ne badine pas avec la loi : l’article 133-1 du code du commerce rappelle que le déménageur est responsable des pertes ou détériorations du mobilier pendant toute la durée du déménagement. Mieux vaut, donc, en avoir clairement déclaré la valeur avant l’embarquement dans le camion. Le professionnel doit vous demander de l’estimer dès l’établissement du devis. Si vous acceptez ce dernier, le déménageur vous remettra alors la fameuse déclaration de valeur. Autrement dit, le document officiel qui fixe les modalités d’indemnisation et leur plafond, et servira de base en cas de remboursement si votre patrimoine est endommagé. Il convient donc de l’établir scrupuleusement.

L’établir à tout prix

Le coût total des biens transportés doit y apparaître, mais aussi leur valeur unitaire lorsque l’objet dépasse un certain montant précisé par le professionnel, en général au-delà de 200 ou 300 euros. Soyez précis, car un objet non recensé sera considéré comme valant moins. Listez vos possessions (vêtements, vaisselle, informatique…) de préférence par ensembles thématiques (enfants, livres, CD, etc.), en vous référant aux factures d’achat, si vous les avez encore, ou aux prix pratiqués dans le commerce.

Attention, un barème de vétusté s’applique : n’imaginez pas que l’on vous remboursera votre vieux frigo au prix d’un neuf ! On compte généralement de 10 à 30 % de dépréciation par an pour l’électroménager. A contrario, évitez de sous-évaluer votre patrimoine. Prenez des photos, surtout des biens auxquels vous tenez le plus et des plus précieux. Si vous avez des doutes, contactez votre déménageur : posez les questions nécessaires et convenez avec lui des montants que vous avez du mal à établir.

Assurer ses arrières… en avance !

Vous l’avez compris, la déclaration de valeur est un document officiel qui doit être remis avec le devis. Le jour J, elle sera associée à un autre document, la lettre de voiture, dont le professionnel conserve un exemplaire. De votre côté, n’oubliez pas de renvoyer votre déclaration de valeur, remplie et signée, au plus tard cinq jours avant le déménagement.

La déclaration de valeur est donc une formalité incontournable, mais pas infaillible. En effet, bien que la loi engage la responsabilité du déménageur, il y a des exceptions : cas de force majeure, faute du client (mauvais emballage, par exemple). Vous estimez que le montant de la garantie du professionnel ne suffit pas à protéger votre mobilier ? Complétez-là par une assurance dommage, un contrat supplémentaire qui couvrira alors ce type de cas.

Et vous, connaissiez-vous l’existence de ce document ? Avez-vous eu affaire à des déménageurs qui ne l’ont pas employé ou de manière incomplète ? Avez-vous eu du mal à établir la valeur de vos biens lorsque vous avez déménagé ? Dites-nous tout !

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