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Plus-values immobilières : ce qui change sur les taxations

Suite à l’annonce du président François Hollande au début de l’été concernant de nouvelles modalités sur les plus-values immobilières, la réforme vient d’être présentée aux sénateurs par le ministre délégué chargé du Budget. Pour en savoir plus sur les changements majeurs qu’elle implique, suivez le guide !

Immobilier à Annecy

Plus d’impôt sur les revenus au bout de 22 ans

Avant toute chose, rappelons que cette nouvelle réforme, effective à partir du 1er septembre 2013, ne s’applique qu’aux résidences secondaires. Il faut comprendre ici qu’elle ne concerne aucunement votre résidence principale ou les logements dont vous êtes propriétaire et que vous avez mis en location. Dans le cas où vous seriez amené à vendre cette résidence secondaire, la plus-value immobilière (soit la différence entre le prix d’achat initial et le prix de cession du bien) sera exemptée d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention du bien en question.

Dès lors, le gouvernement supprime la réforme instaurée par son prédécesseur qui, depuis février 2012, permettait d’échapper à l’imposition seulement au bout de 30 ans de détention du bien immobilier.

Du côté des prélèvements sociaux

L’autre changement majeur concerne les prélèvements sociaux – la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) –, qui sont ajoutés au calcul de la plus-value immobilière. Ils seront désormais exonérés de manière progressive au fil des années, et totalement au bout de 30 années de détention.
Bon à savoir : pour toutes les cessions réalisées entre le 1 septembre 2013 et le 31 août 2014, un abattement supplémentaire et exceptionnel de 25 % sera appliqué.

L’objectif de cette réforme est clair : grâce à ces abattements et exonérations, le gouvernement entend fluidifier le marché des résidences secondaires, quand beaucoup de propriétaires hésitaient à sauter le pas en raison de la précédente fiscalité.

Et vous, pensez-vous que cette réforme puisse relancer le marché ? Seriez-vous intéressé de revendre votre résidence secondaire ? Dites-nous tout, le blog est là pour ça !

 

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