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Vers une augmentation des droits de mutation ?

Nouvelle peu réjouissante pour tous ceux qui souhaitent acquérir un logement en 2014 ou en 2015 : les droits de mutation vont très certainement augmenter. Mais en quoi consistent ces droits de mutations ? Pourquoi leur hausse ? Et qu’est-ce que cela peut changer dans le paysage immobilier ? Les réponses, c’est par ici !

Les droits de mutations, c’est quoi ?

Les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, sont un impôt payé par tous les ménages ou toutes les entreprises dès lors qu’ils acquièrent un bien immobilier. Il est plus connu sous le nom de « frais de notaire », même si ce terme n’est finalement pas exact puisque, dans les DMTO, sont compris à la fois les honoraires du notaire et un pourcentage pour la commune, un autre pour le département, ainsi que des frais d’assiette perçus par l’État.

Villa avec terrain

Pourquoi cette hausse ?

Depuis le 16 juillet 2013, le gouvernement permet aux départements, qui se chargent de collecter cet impôt, de relever le taux d’imposition maximal sur les transactions immobilières de 3,8 à 4,5 % sur les deux prochaines années. À l’heure actuelle, les départements collectent déjà au taux maximum, mais cette future mesure devrait permettre d’engranger 1,3 milliard d’euros supplémentaires. Une augmentation voulue pour aider à financer les allocations de solidarité (tel le RSA) ou l’allocation personnalisée d’autonomie. Certes, tous les départements ne vont peut-être pas user de cette faculté de majoration, mais il serait très étonnant qu’aucun ne s’en empare.

Qu’est-ce que cela peut changer pour le marché immobilier ?

Si les départements accueillent à bras ouverts cette possibilité de hausse, il n’en est pas de même du côté des professionnels de l’immobilier, qui craignent une véritable difficulté pour les acheteurs à faire face à cette augmentation. En effet, cette taxe fait partie des charges qui ne sont généralement pas financées par les banques, alors que le surcoût qu’elle implique ne sera pas négligeable.

Un cas concret

Prenons l’exemple d’un bien acheté 150 000 euros. Hors TVA, les honoraires du notaire, fixés à 0,825 %, ne changent pas (1 237,50 euros dans ce cas), pas plus que la taxe communale de 1,2 % (1 800 euros dans notre exemple). En revanche, la taxe départementale passerait de 5 700 à 6 750 euros avec le nouveau plafond de 4,5 %, soit 1 050 euros supplémentaires. Et comme les frais d’assiette perçus par l’État sont calculés sur le montant reçu par le département (2,7 % de cette somme), il y aura encore 182,25 euros à verser au lieu de 153,90 euros auparavant, soit 28,35 euros supplémentaires pour une facture finale alourdie de 1 078,35 euros. C’est pourquoi la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) envisage déjà une répercussion sur les ventes en 2014.

Et vous, comment accueillez-vous cette augmentation des droits de mutation ? Peut-elle être un frein à votre futur achat ? Dites-nous tout, le blog est là pour ça !

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