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Questions d'argent et de droit

Quelle fiscalité pour les gîtes et meublés de tourisme ?

C’est de saison et beaucoup d’entre nous sont déjà partis vers des régions ensoleillées pour profiter pleinement des vacances ! Du côté des propriétaires et des investisseurs, quelle est la fiscalité à appliquer en ce domaine ? Notre réponse au bout du clic.

Gîte touristique

Les locations saisonnières

Les locations meublées, dont font partie les locations saisonnières, et les revenus obtenus de leur location sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dès lors que le propriétaire engrange des bénéfices en dessous de 32 600 euros de recettes locatives annuelles, il est soumis au régime de la micro-entreprise et aucune formalité supplémentaire n’est à accomplir : cette somme est simplement à ajouter aux autres revenus et soumise au barème progressif, après un abattement de 50%.

Si vous déclarez plus de 32 600 euros, le régime réel simplifié s’applique jusqu’à 234 000 euros de recettes annuelles. Il permet de déduire de ces plus-values locatives certaines charges et autres amortissements, ce qui n’est pas le cas avec de micro-BIC. En revanche, au-delà de 234 000 euros, vous êtes soumis au régime normal d’imposition.

Exonération en vue si…

… votre location meublée fait partie de votre habitation principale, selon les critères retenus par l’article 35 bis-I du code général des impôts. C’est le cas pour les chambres d’hôtes qui, bien qu’appartenant à la familles des locations meublées, bénéficient de quelques avantages supplémentaires.

Mais ne perdez pas de vue que ces chambres doivent répondre à des critères stricts : en plus d’être forcément inscrit à la même adresse que votre résidence principale, l’accueil doit être assuré par le propriétaire et les lieux ne peuvent proposer des habitations que pour quinze personnes maximum.

Par ailleurs, en tirant des revenus modestes de vos locations, vous en serez exonérés si leur montant ne dépasse pas 760 euros par an prestations comprises, comme le petit-déjeuner ou le ménage.

Enfin, toujours concernant les chambres d’hôtes, n’oubliez pas que vous ne pourrez bénéficier de l’exonération de TVA dès lors que vous proposez au moins trois prestations comme la fourniture de linge de maison, le nettoyage, l’accueil ou des formules déjeuner. Vous êtes alors soumis à une TVA de 7 % et tout autre service supplémentaire (blanchisserie, télévision, repas…) sera soumis au taux habituel.

Et vous, êtes-vous propriétaire d’une location meublée ? Pour quel régime avez-vous opté ? Pensez-vous qu’il est rentable de tenir une chambre d’hôte ? Venez partager votre avis et dites-nous tout, le blog est là pour ça !

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