Amenager les combles
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Le nouveau diagnostic amiante

Les diagnostics obligatoires, vous les connaissez déjà. Mais saviez-vous que, depuis le 1er avril, le Diagnostic Technique Amiante (DTA) a changé ? Pour en savoir plus, on vous explique en détails la nouvelle mouture 2013.

Un diagnostic exhaustif

Tout d’abord, le nouveau diagnostic concerne désormais tous les éléments situés à l’extérieur de l’habitation tels que les façades, les appentis, la toiture, les conduits en toiture ou les bardages. Pour ceux qui vivent dans un immeuble collectif, les parties communes doivent être aussi examinées.

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Du côté de la location

Si, en tant que propriétaire, vous n’êtes pas obligé de présenter le DTA à votre futur locataire lors de la signature du bail, en revanche, vous êtes tenu de lui fournir dès lors qu’il en fait la demande. C’est là la nuance !

Selon le nouveau règlement, peu importe que la location soit meublée ou vide, que ce soit une résidence principale ou secondaire… En conséquence, il est toujours préférable de réaliser ce diagnostic en amont.

Un diagnostic qui doit souvent être refait

Si la date de votre dernier DTA est antérieure au 1er janvier 2013, celui-ci doit correspondre aux nouvelles obligations. S’il a été réalisé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013, il suffira d’annexer les examens supplémentaires qui obéissent à la nouvelle réglementation.

Enfin, si aucune trace d’amiante n’a été détectée, votre nouveau DTA sera sans condition de durée, et donc, non renouvelable.

Un DTA qui peut être exigé hors vente ou location

C’est une des nouveautés fortes de ce décret : dorénavant, les préfets peuvent exiger d’un propriétaire qu’il effectue un DTA, même si celui-ci ne compte en aucun cas vendre ou louer son bien. En cas de résultats hautement positifs, il peut y avoir des sanctions, des amendes et une obligation de reconstruction.

Que se passe-t-il si le diagnostiqueur trouve de l’amiante ?

Dans le cas où l’on décèle des particules d’amiante au sein de votre bien, le professionnel auquel vous avez fait appel doit mener une évaluation plus pointue concernant l’ « état de conservation des matériaux révélés positifs ». Après avoir étudié, entre autres, l’évolution de la situation et le niveau d’empoussièrement de l’air, il vous formulera ensuite des recommandations, qui vont des travaux de retrait partiel jusqu’au retrait total des matériaux amiantés.

Et vous, avez-vous vécu ce genre de situation lors d’un DTA ? Comment avez-vous fait et quels travaux avez-vous entrepris pour vous débarrasser de l’amiante ? Racontez-nous votre expérience, le blog est là pour ça !

 

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