Blog > Je vends mon bien > Comment vendre une partie du terrain de sa résidence principale ?
Je vends mon bien

Comment vendre une partie du terrain de sa résidence principale ?

Article mis à jour en AVRIL 2016

Un besoin d’argent ? Le désir d’avoir moins de surface à entretenir ? Vendre une partie de son terrain peut être une bonne solution pour beaucoup de propriétaires. Et depuis la loi Alur, c’est beaucoup plus facile.

Front of home and garage of large single family modern US house with landscaped gardens and lawn on a warm sunny summers day
Front of home and garage of large single family modern US house with landscaped gardens and lawn on a warm sunny summers day

L’entretien d’un grand terrain est aussi coûteux que chronophage. De plus en plus de propriétaires font le choix de revendre une partie de leur terrain à un tiers. Une opération qu’il faut préparer minutieusement pour éviter les mauvaises surprises.

Les changements de la loi Alur

Auparavant, il n’était pas simple de vendre une partie de son terrain à un tiers pour qu’il y bâtisse sa maison. En effet, le coefficient d’occupation des sols (COS), qui autorisait un nombre maximal de m2 construit selon la surface occupée, restreignait la construction. La loi Alur du 24 mars 2014 a complètement changé cette donnée. Pour lutter contre l’étalement urbain, les COS ont été supprimés. Cette mesure a permis de libérer bon nombre de terrains dans les petites villes manquant de foncier. Un appel d’air bienvenu comme l’ont souligné bon nombre de professionnels.

Les règles à respecter

La procédure reste toutefois la même. Il faut d’abord prendre des renseignements en mairie pour savoir si le terrain en question est bien constructible, notamment s’il ne fait pas l’objet de restriction particulière (zone protégée, proximité de bâtiments, d’infrastructures souterraines sensibles, etc.). Si ce n’est pas le cas, il faut procéder à la division du terrain et pour cela faire appel un géomètre expert. Celui-ci effectuera le bornage du terrain et mettra à jour le cadastre. Ensuite, il faut demander à la mairie une autorisation de division valant lotissement (puisqu’il s’agit d’un terrain constructible). Une fois ces formalités remplies, il ne reste plus qu’à préparer le contrat de vente.

Et vous ? Avez-vous vendu une partie de votre terrain ? Envisagez-vous de le faire ? Tous vos témoignages et avis sur la partie commentaires de ce post !

Tags  

Suivez-nous sur