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IRL – Indice de Référence des Loyers, mode d'emploi

Indice de référence des loyersL’indice de référence des loyers, communément nommé IRL, c’est un chiffre et ça nous paraît souvent très flou et abstrait. Il a pourtant une utilité très concrète et qui nous touche de près puisque c’est le taux maximum d’augmentation des loyers prévu par la loi. Où, quand, quoi, comment ? Voici quelques clés qui devraient vous aider pour mieux le comprendre et apprendre à l’utiliser à bon escient.

De quoi s’agit-il ?

L’IRL est un indice entré en vigueur le 1er janvier 2006 et publié tous les trimestres par l’Insee. Il sert essentiellement à la révision des loyers d’habitation dans les contrats de bail. Avant sa création, les loyers étaient indexés sur l’indice du coût de la construction, ou ICC.

Son mode de calcul a été modifié en 2008 et correspond à présent à la moyenne sur les douze derniers mois de l’indice des prix à la consommation, ou IPC, dans la catégorie « ensemble des ménages hors tabac et hors loyer ». Plus concrètement, cela veut dire que son évolution est calquée sur celle des prix à la consommation, hors tabac et loyers (et oui !). Sa nouvelle variation prend donc mieux en compte l’évolution du coût de la vie et colle davantage à la réalité.

Qui est concerné ?

Les logements dont le loyer peut être révisé annuellement en fonction de l’IRL sont ceux soumis à la loi du 6 juillet 1989 : locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte, professionnel et habitation principale, ainsi que les garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au logement principal par le même bailleur. L’IRL s’applique également aux révisions annuelles de loyers des locations meublées. Toutefois, il ne s’applique pas aux locations à caractère saisonnier.

Quand l’utiliser ?

L’utilisation de l’IRL est réglementée et correspond à des calculs précis en fonction de certaines conditions. Le contrat de bail doit notamment contenir une clause d’indexation qui indiquera le trimestre de référence à utiliser pour le calcul de l’augmentation du loyer, ainsi que la date de révision annuelle de ce même loyer. Si ces deux critères ne sont pas spécifiés, le trimestre retenu est le dernier publié au moment de la signature du bail et la date sera celle du terme annuel du contrat.

Comment le calculer ?

Pour obtenir le montant du loyer révisé selon l’IRL, il faut utiliser la formule suivante : loyer avant révision x IRL du trimestre retenu / IRL du trimestre retenu de l’année précédente.

Est-il rétroactif ?

Oui. Un propriétaire qui omet ou oublie de réviser annuellement le loyer peut encore augmenter rétroactivement ledit loyer dans la limite de cinq ans. Le calcul se fait alors en fonction des indices en vigueur au moment où les loyers auraient dû être réclamés. Les valeurs actuelles et anciennes de l’IRL sont consultables auprès de l’Insee et désormais un peu partout sur Internet.

Et vous, appliquez-vous cette révision annuelle des loyers ? Le calcul vous semble-t-il juste pour les propriétaires comme pour les locataires ? Venez en discuter et partagez votre expérience, le blog est là pour ça !

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