Blog > Je cherche un logement > PTZ +, du neuf en 2013
Je cherche un logement, Questions d'argent et de droit

PTZ +, du neuf en 2013

Fraîchement publié le 30 décembre 2012 au Journal Officiel, on connait désormais le dispositif « version 2013 » du prêt à taux zéro. Zoom sur les évolutions et les révisions des modalités du PTZ + et pour tout savoir, suivez le guide !

Objectif inchangé, conditions « retouchées »

L’intention reste la même : permettre aux foyers modestes d’acquérir un logement neuf, en tant que résidence principale. Mais le gouvernement a souhaité le recentrer cette année et les conditions d’octroi se sont quelque peu durcies.

Les nouvelles conditions d’obtention

Tout dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR). Une personne seule doit présenter un RFR compris entre 18 500 et 36 000 euros maximum, selon la zone géographique où elle souhaite acheter le bien immobilier. Ce montant, bien évidemment, augmente en fonction du nombre d’occupants mais il a été largement révisé pour les foyers les plus modestes, quand on sait que le RFR du PTZ+ 2012 était compris entre 26 500 et 43 500 euros… Pas de changement pour autant pour la prise en compte du RFR : il reste celui de l’ensemble du foyer pour l’année n-2 : votre revenu fiscal correspond à l’impôt payé en 2012 sur les revenus de l’année précédente.

Des quotités qui changent

Influant sur le montant du prêt, ces quotités se voient quelque peu limitées. Le gouvernement a décidé d’imposer cette baisse à l’ensemble des zones géographiques :

  • en zone A, elles sont restreintes à 33 % du coût de l’opération, contre 38 % l’an dernier
  • en zone B1, le plafond est fixé à 26 %, contre 33 % en 2012
  • en zone B2, on passe de 29 % en 2012 à 21 %
  • et en zone C, on passe de 24 % en 2012 à 18 %

Obligation de performance énergétique

Et oui, pour profiter du PTZ+ en 2013, il faut jeter son dévolu sur un habitat peu glouton en énergie. Et dans le cas d’un logement neuf construit en vue d’une première occupation, il faut s’aligner sur la nouvelle réglementation thermique (RT 2012) ou acquérir un logement labellisé BBC 2005 (lien: « RT 2012, label vert). C’est le moment d’étudier comment bien isoler votre future maison…

Accessible pour le neuf, mais pas que…

Si vous êtes locataire d’un logement HLM, vous pouvez acheter votre logement et bénéficier du PTZ + en 2013. Mais pour cela, vous devrez réaliser des travaux de rénovation pour que celui-ci soit considéré comme neuf fiscalement. La quotité, en ce domaine, reste inchangée et correspond à 10 %.

Et vous, avez-vous déjà bénéficié du PTZ+ ? Pensez-vous que ce dispositif d’aide à l’accession devrait à nouveau concerner le parc des biens anciens ? Donnez-nous votre avis, le blog est là pour ça !

 

Tags  

Suivez-nous sur